viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés sous

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés sous

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la communauté, ou ayant été placés sous

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que les dispositions du titre II de cette loi relatives au

Retenant qu’il ressortait des différents documents soumis à son appréciation que «   le refus forcené des enfants de se rendre chez leur père [trouvait] son origine non dans une quelconque manipulation

B à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

pour une superficie déclarée de 84 m , en ce non compris le sous-sol ; qu'une expertise a fait ressortir que la superficie totale privative du lot était de 80,95 m , dont 56,45 m pour le rez-de-chaussée

sous l'autorité de ces directions ; 5) les derniers règlements intérieurs de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité de ces directions ; 6) les bilans des commissions de suivi

[ ] a été aménagé en local de jeux, contrairement aux permis de construire" et que "la présence d'eau dans un sous-sol est parfaitement admise, et ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination" ; que

juin 2013 et reçue en consultation le 22 juillet 2013 sous son nom de jeune fille, X X.

emporte la propriété du sous-sol ; qu'ainsi, l'action en revendication introduite par Mme Y... concernant le sous-sol de son immeuble, il ne lui incombait nullement de faire la preuve de sa propriété

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

R... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques génie civil, gros œuvre-structure, réseaux publics et travaux sous-marins.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 3 et 6 de la loi °n 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, le paiement direct

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury Merogis ainsi que la liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg, fermée en 2014, notamment celles concernant les biens placés sous séquestre à la suite des Première et Seconde guerres