X..., agent de la SNCF, a été déclaré inapte définitivement au service de sécurité le 17 mai 1990 ; qu'ayant contesté cette décision, il a été déclaré le 18 juillet 1990, apte à occuper les fonctions d'aide

(SNCF) ; que ces conteneurs, qui n'ont pas été pris en charge par le transporteur au moment convenu, ont été volés ; que Mme X... a assigné en réparation de ses dommages la SNCF ; que celle-ci a appelé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 mai 1995, Denis X..., contrôleur de train employé par la SNCF

que les membres du collège ont désigné, le 22 avril 2002, six représentants du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Haute-Savoie de la SNCF

L'EPIC SNCF mobilités, aux droits de laquelle est venue la société SNCF voyageurs, est intervenue volontairement à l'instance.

duquel vient la société SNCF Voyageurs (la SNCF) en réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train effectués au cours de l'année 2016, par le fait d'avoir été placé dans l'allée centrale

. : "avait actionné la SNCF, il aurait appris que cette dernière lui avait consenti un droit de furetage... et que, de toute manière, il avait appris, à la date de la première réunion d'expertise du 24

Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF

X..., agent de la SNCF depuis 1969, qui occupe les fonctions de surveillant des installations électriques à l'établissement "équipement" de Thionville-Nord Lorraine, père de trois enfants, a demandé à

Jean-Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.638 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SNCF

résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train de marchandises de la SNCF

périodique les 24 et 25 octobre et qu'il ne pouvait lui être retenu que deux jours ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 23 octobre 2000) d'avoir condamné la SNCF

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF Mobilités ; Faits et procédure 3.

indemnisation de son préjudice ; que la SNCF a formé une demande reconventionnelle en réparation des dommages matériels subis ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de la condamner à verser

X..., employé de la SNCF, a été mis à la retraite sans autorisation administrative, alors qu'il exerçait les fonctions de conseiller prud'homal ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu

contredire, constater que la réalité des faits objet de la plainte était établie ainsi que leur imputabilité aux ouvriers de l'entreprise chargée des travaux qui agissaient sur instruction techniques de la SNCF