por cable — Directiva 93/83/CEE — Artículo 1, apartado 3 — Concepto de “distribución por cable” — Operador de la retransmisión que no tiene la condición de distribuidor por cable — Retransmisión simultánea

nouveaux locaux du service considéré étaient situés dans le même hangar que les anciens locaux mais à un autre emplacement ; que, dès lors, il appartenait à la cour d'appel de rechercher s'il y aurait simultanéité

correspond à une imprudence ; ET AUX MOTIFS QUE sur le lien de causalité, il a été constaté un lien temporel entre l'injection d'atropine et le choc cardiaque de madame Z...et même affirmé une simultanéité

substitution prohibée ; Attendu, cependant, qu'il résulte des constatations faites par la cour d'appel que l'accord d'intéressement a été conclu en même temps que celui supprimant la prime ; que cette simultanéité

pas applicable ; Attendu, cependant, qu'il résulte des constatations faites par la cour d'appel que l'accord d'intéressement a été conclu en même temps que celui supprimant la prime ; que cette simultanéité

par l'article 304, alinéa 1er, du Code pénal et ne justifie donc pas l'aggravation de la peine prononcée ; " alors, d'autre part, que la circonstance aggravante de concomitance résulte de la simultanéité

plus particulièrement de la nue propriété des immeubles qu'il avait évaluée à sa guise dans l'acte constitutif de société grâce à la fixation d'un usufruit de 88 % de leur pleine propriété; que la simultanéité

contrat de location, celui-ci indiquant, au contraire, que son objet est limité à la fourniture du matériel informatique ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si la simultanéité

produits facturés ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Attendu qu'il est reproché au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que le tribunal, qui a expressément reconnu que la simultanéité

couverte par l'apport de l'immeuble dont ils étaient propriétaires indivis, puis la réduction du capital par renonciation à la partie souscrite à la constitution de la SCI, le jugement retient que la simultanéité

La décision retient enfin que le rapport d'expertise Incendie CET du 25 juin 2012 et le rapport de reconnaissance Incendie CET du 25 juillet 2013 indiquent que, compte tenu de la simultanéité des choses

          His attempts to have his simultaneous admission to the Münster Regional Court Bar extended after that date were to no avail.

- l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts du prêteur en application de l'article L 311-48, devenu les articles L 341-1 et suivants du Code de la consommation, pour les motifs suivants : * simultanéité

[Q] [H] objecte que les pièces énoncées au bordereau annexé à ses ultimes conclusions d'appel ont bien été communiquées et qu'aucune sanction n'est attachée au défaut de simultanéité ; que la sanction

Y... est venu heurter la roue arrière du cyclomoteur ; que la simultanéité de tels faits caractérise l'implication du véhicule automobile dans l'accident ; Que de ces constatations et énonciations procédant

peuvent résulter de l'exercice simultané en un même lieu des activités des deux entreprises ; que, dès lors, il appartient à la Cour de relever expressément que les conditions d'interférence et de simultanéité

de provocation susceptible de faire perdre son caractère punissable à l'injure publique raciale doit être admise par le juge dès lors que la provocation par sa nature et par sa portée, outre sa simultanéité

CONTRAT DE TRAVAIL, A PRIS SOIN DE SPECIFIER EN CE QUI CONCERNE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE; "SAUF A CELLE-CI A APPRECIER LES INCIDENCES DU CONGEDIEMENT EN FONCTION DES AVANTAGES RETIRES DE CETTE SIMULTANEITE