CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 606 résultats pour « semi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372431cd5801467741365f

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRJ Transport est titulaire des marques semi-figurative

Source officielle

Page 9 sur 481

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-11.103 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seris

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00025

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

valable ; qu'en justifiant sa décision aux motifs adoptés que « la société X... n'a pas pris toutes les mesures et précautions nécessaires permettant la sécurisation des marchandises entreposées dans la semi-remorque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00010

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) la marque semi-figurative « [4] » n° 4374624 pour désigner des produits et services en classes 32, 33 et 43. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Ovinalp fertilisation fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la marque française semi-figurative « Ovibio » n° 1536285 en raison de son caractère déceptif, de dire qu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01260

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du 23 mars 2019, prévoit que toute peine d'emprisonnement ferme d'un condamné libre inférieure ou égale à six mois doit faire l'objet d'une détention à domicile sous surveillance électronique, d'une semi-liberté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La Commune d'[Localité 3] assure la direction et l'administration de la SEM entre 1997 et 2016.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e3

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI),

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f33

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

pris de ce que la suppression du département "hygiène" constituerait, de la part de la société Lic Anatom, une opération injustifiée au plan de la gestion du fait des commandes émanant de la société Semes

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410cd8

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

11 mai 2000), que le groupe Franco-hollandaise, dont faisaient notamment partie la société Franco-hollandaise de construction (FHC) et la société Franco-hollandaise SA, a mené avec la société Groupe Seeri

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c489eb

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

payer auquel les époux X... ont formé opposition ; que la SEM a sollicité la résiliation du bail des époux X... ; Attendu que la SEM fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était sans qualité pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00502

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Pour dire que l'acompte versé par la société Phyto sem à la société Euromat était acquis à cette dernière, rejeter la demande en paiement de la société Phyto sem contre la société BNP Paribas et condamner

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7fe

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

la société Dijon Finance SAS, a consenti un prêt ayant pour objet le financement d'investissements locatifs à la société d'économie mixte de la Vallée de la Loue et des trois Plateaux de la Loue (la SEM

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782a

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Satra et que Guy A..., maire actuel, " n'avait pas eu le courage " de dénoncer publiquement dans le mandat précédent alors qu'il était adjoint chargé de l'urbanisme et administrateur de la Sem Satra ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

(délégant) délègue l'armateur (délégué) en faveur de la banque (délégataire) pour le règlement des sommes payables par la SEML à la banque au titre du contrat de prêt » et « l'exécution par l'armateur

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

du prêt à l'égard de la banque par l'effet d'une cession de dette, les échéances du prêt étant collectées par la SEM, soit maintenue à la charge de la SEM qui en restait débitrice auprès de l'organisme

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422666

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

bâtiment agricole pour une SHON de 1 391 m en affectant ces locaux à un usage commercial sur une superficie d'environ 1 254 m, tout en constatant, par ailleurs, que la création d'un " point de vente semis

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413676

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque complexe semi-figurative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00119

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

aux services de la classe 37 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à septième branches : Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de la marque semi-figurative

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence de confrontation entre les époux Pacary et Edouard Y..., et a déclaré celui-ci coupable d'abus de biens sociaux de la société Sem

Source officielle