a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation d'installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune de La Rhéorthe (Vendée

La société Saur a ainsi constitué la société Service des eaux des trois rivières afin de gérer ce service.

1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 janvier 2005 par lequel la cour

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon a délégué à la société Saur, en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation

Les démarches amiables menées par la société SAUR, comme par son Conseil, sont restées vaines.

est 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel

outillages, et qui ont été utilisés par la société Saur au cours des années 1994 à 1998 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable situées sur le territoire de la commune de

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Saur, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Veolia eau, de

Il y a lieu d’ordonner une expertise au contradictoire, notamment, de la communauté d’agglomération Terre de Provence, de la régie des eaux Terre de Provence, de la société Saur, et de fixer la mission

courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de copie ou consultation des éléments suivants : 1) les rapports de la SISE et de la SAUR

potable de la Basse Ardèche (SEREBA), auquel a succédé le syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA), a confié à la société SOBEA puis à la SOCIETE SAUR FRANCE, la gestion du service de l'eau ainsi

Les eaux usées de ce site sont traitées par la station communale de traitement des eaux usées de la commune de [Localité 2].

, il a signé un contrat de délégation par affermage, le 16 décembre 2011 et exécutoire depuis le 1er janvier 2012, confiant la mission de gérer et exploiter le service public de l'eau à la société SAUR

du service public d'eau potable), la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (propriétaire des réseaux d'eaux usées), la société Saur (gestionnaire des réseaux d'eaux usées), la société Enedis

est 1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR FRANCE, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin 2005 par lequel la

la gestion des stations d’épuration ; - il a été constaté, dans les deux stations de traitement des eaux usées de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef et des Salettes à Pornic, des surverses d’eaux

PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A RELAXE L'ENTREPRISE SAUR

SAUR C/ Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.