rédaction antérieure au décret du 29 juillet 2009, seule applicable au litige, ne prévoyait aucune notification à l'employeur de la décision de la caisse sur la prise en charge d'une affection au titre du risque

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

Par arrêt du 24 janvier 2020, elle a été déboutée de sa demande de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l'accident dont elle a déclaré avoir été victime le 14

Ayant effectué le 4 septembre 2017 une déclaration d'accident survenu le 22 juin 2017, elle a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la reconnaissance du caractère professionnel. 3.

L’accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 09 septembre 2021, la CPAM de l'Hérault a notifié à la [1] sa décision de prendre en charge la pathologie de Mme [M] [I] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

; 2) l'organigramme réactualisé ; 3) le projet détaillé concernant le déploiement des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP) dans l'établissement ; 4) le document unique d'évaluation des risques

Le 13 octobre 2023, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

H... était irrecevable dans sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de son syndrome dépressif déjà pris en charge au titre des risques professionnels, et a déclaré M.

Par décision du 8 décembre 2020, la caisse a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 12 octobre 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge la pathologie « burn out » déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

peut être qualifié de fait accidentel au sens de la réglementation de sécurité sociale, en sorte que la décision de prise en charge de l'événement du 27 février 2019 au titre de la législation sur les risques

Le 02 mai 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

d'un accident du travail le 05 mars 1996 ayant entraîné un traumatisme du genou gauche, accident pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE au titre de la législation sur les risques

X... a, par l'intermédiaire de l'agent commercial d'un agent général de la société La Bâloise, contracté une assurance couvrant des risques professionnels; que l'immeuble assuré ayant été partiellement

des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, qui a donné un avis favorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

assistante styliste prêt à porter, a déclaré être atteinte d’un « syndrome anxiodépressif réactionnel, burn out », le 29 avril 2022 et a sollicité sa prise en charge au titre de la législation sur les risques

décision du 2 juin 2020, après avis du médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation sur les risques