Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 février 1997), que les époux Z... ont pris à bail en 1968, pour neuf années, moyennant un loyer contractuellement soumis à révision

de la liste du jury de la quatrième session de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées et les arrêts complémentaires de révision, en date des 11 et 15 octobre 2001, ont été rendus par la Cour composée de

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un jugement du 19 juin 1990 qui avait dit que la vente sous conditions suspensives par la Société de distribution des industries réunies (la SDIR) de

du loyer, alors, selon le moyen, "1 ) que le locataire qui, répondant à la proposition du bailleur en révision de bail fait, dans ses conclusions de première instance, une offre proposant un loyer révisé

[O] ont formé un recours en révision en invoquant une fraude ; Attendu que MM.

X... a formé un recours en révision ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révision de la prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'abord, que la situation familiale de M.

Y... a, le 26 avril 2000, saisi la juridiction d'un recours en révision en faisant valoir que le témoignage de M.

de cet arrêt ; Attendu que la société Idat patrimoine fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, qu'aucun élément versé aux débats ne

le recours en révision irrecevable, n'a pas statué sur le fond du litige ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La P... aux dépens ; Vu l'article

H... de leurs moyens d'irrecevabilité et de déclarer le recours en révision de l'EPA ORSA recevable » ; 1°/ ALORS QUE le recours en révision est formé par citation ; qu'à défaut de disposition expresse

Sur le recours en révision A titre principal, Déclarer le recours en révision formé par Mme [Z] [G] irrecevable. Subsidiairement, Le déclarer non fondé.

de l'arrêt du 4 janvier 2010 ; qu'elles ont ensuite saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de litispendance sollicitant le renvoi du recours en révision devant la cour d'appel de Paris ;

X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à verser, alors que, selon le moyen, la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence entraîne

jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for afin d'assurer son intégration dans cet ordre juridique, pourvu qu'il ne procède pas à une révision

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir qu'elle a soulevées, d'infirmer le jugement et d'annuler l'avenant de révision de l'accord de performance

[R] [U] qui n'entrent pas dans le périmètre de l'arbitrage, - condamné Me [Z] à payer, en application de la clause de révision contractuelle la somme de 94'449 €, laquelle sera pour partie payée par

comptable et d'appréciation de la comptabilité des entreprises est une notion de droit, élément constitutif de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; que la révision et l'appréciation