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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00651
8 juin 2010
8 juin 2010
existant à la date du jugement d'ouverture mais consommées ou revendues postérieurement, l'arrêt, après avoir relevé que les marchandises litigieuses étaient présentes dans les stocks de la société CID
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01239
6 avril 2016
6 avril 2016
N° Z 15-81.203 F-D N° 1239 SC2 6 AVRIL 2016 REJET M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00650
8 juin 2010
8 juin 2010
ou revendues postérieurement, l'arrêt, après avoir relevé que les marchandises litigieuses étaient présentes dans les stocks de la société CID à la date du jugement d'ouverture et que cette dernière ne
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee7e
25 janvier 1967
25 janvier 1967
ETAIT L'UN DES GERANTS ET DONT L'OBJET SOCIAL ETAIT L'ACHAT ET LA REVENTE DE TEXTILES, A ETE SOUMISE A DES VERIFICATIONS FISCALES QUI ONT REVELE QUE POUR UNE PERIODE NON PRESCRITE, CELLE-CI S'ETAIT FRAUDULEUSEMENT
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd2
15 mai 1997
15 mai 1997
REJET du pourvoi formé par : - X...
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 977902006 2023 B 1079 et exerce une activité de Restauration, achats et reventes de biens et marchandises liés à la restauration
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e76
1 octobre 1985
1 octobre 1985
LES MARCHANDISES VENDUES AVEC UNE CLAUSE SUSPENDANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX ... " , L'ARRET ATTAQUE QUI CONSIDERE QUE CE TEXTE N'INTERDIT PAS LA REVENTE PAR L'ACQUEREUR DES
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a769
21 février 2017
21 février 2017
de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente de la marchandise importée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00324
25 mars 2014
25 mars 2014
moitié de l'année 1997, que cette relation soutenue a conduit à ce que la société NAF NAF devienne son principal fournisseur, une partie substantielle de son chiffre d'affaires étant réalisé par la revente
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed8
28 octobre 1999
28 octobre 1999
La société CEM CEGID a ensuite revendiqué le matériel, ou à défaut son prix, entre les mains du liquidateur, lequel a rejeté sa requête au double motif que les marchandises avaient été revendues et les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
être déchargé de cette responsabilité doit rapporter la preuve de ce que l'avarie a eu pour cause une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci, un vice propre de la marchandise ou des circonstances
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
21 février 2017
de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente de la marchandise importée.
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a78d
21 février 2017
21 février 2017
de la marchandise importée, à l'utilisation ou à la revente de la marchandise importée.
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1a7
3 mai 1995
3 mai 1995
faits au seul Alain X..., la cour d'appel énonce que, s'il est vrai que l'ordonnance du 1er décembre 1986 n'édicte pas de présomption de responsabilité contre le dirigeant de l'entreprise, en cas de revente
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8548
18 octobre 2012
18 octobre 2012
moitié de l'année 1997, que cette relation soutenue a conduit à ce que la société Naf Naf devienne son principal fournisseur, une partie substantielle de son chiffre d'affaires étant réalisé par la revente
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-BIC-PDSTK-10-10-10, les entreprises qui ont pour objet, soit la revente
Source officiellecr
61372653cd58014677424b06
1 décembre 2004
1 décembre 2004
de résultats et d'ensemble de revenus et a statué sur l'action publique et fiscale ; "aux motifs que les dépenses effectuées par un marchand de biens pour un immeuble de son stock constituent un élément
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ou avaient connu des modifications statutaires récentes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00615
6 novembre 2024
6 novembre 2024
M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'une activité d'achat d'immeubles en vue de les revendre doit être qualifiée d'activité de marchand de biens à la condition
Source officiellecr
61372609cd580146774227a2
10 novembre 1999
10 novembre 1999
en gros, des fins de la poursuite, et rejeté les demandes formées par la Direction générale des Douanes et Droits Indirects ; " aux motifs que la société Y..., que dirige Robert X..., exerce l'activité
Source officiellePage 9 sur 743