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Codes de loi français

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205 résultats pour « restaurant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article ANNEXE

—

Le (la) responsable de cuisine en restauration collective assume généralement seul (e) la responsabilité du fonctionnement du restaurant collectif en rendant compte à sa hiérarchie ou à un service fonctionnel externe.

LEGIARTI000045166920

—

OFFICE DE TOURISME DU PAYS LAONNOIS-CAL 20004349500049 002 20007189200059 LA CLEF DES CHAMPS CIRC AUTO 002060 37 632 CA DU SAINT-QUENTINOIS 20007189200067 LA CLEF DES CHAMPS CIRC AUTO 20007189200059 002 21020711400153 RESTAURANT

Article T 6

—

des zones comprenant de nombreux stands utilisant des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés ; - de signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux tout fait occasionné par les autres exploitations permanentes de l'établissement (cafétéria, restaurant

Article Annexe Ia

—

de plus en plus exigeante, notamment dans les domaines de l'hygiène, de la santé et de la sécurité, • une évolution du comportement du consommateur, mieux informé, plus exigeant et à la recherche d'une relation personnalisée avec le personnel de restaurant

LEGIARTI000023420454

—

spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m²). 52.6 HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 55.1 CB Hôtels sans restaurant

LEGIARTI000050802671

—

Sont rattachés au secteur Hébergement et restauration les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (

Article 2-4

—

la Loire (42) : - du 24 juillet au 31 juillet 2024 puis du 4 septembre au 7 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants

Article Annexe

—

Saulzet le Froid 693619 6504671 Parking RD789 entre Saulzet et Pessade 691841 6504854 2018_02_63-4 Auvergne Rhône Alpes Puy de Dôme GU63003 Domaine nordique de Guery BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Parking Col du Guéry 685998 6502485 1 Restaurant

Article Annexe III

—

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article Annexe III

—

Les salles de spectacle, les bureaux paysagers, les salles de restaurant ne sont pas considérés comme y appartenant.

Article Annexe unique

—

, parcs et jardins si présents X 2 X X X X X 1.2 Espace d'accueil Espaces communs 7 Surface globalisée des espaces communs comprenant réception, salles et salons d'animation adultes et enfants distincts de la salle de restaurant

LEGIARTI000043856708

—

avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants

Article Annexe

—

des produits, la gestion des stocks ; -les logiciels de restauration. 7) L'entretien des matériels et les équipements de la cuisine -les installations de cuisine ; -le matériel de cuisine ; -les équipements fondamentaux de la cuisine et du restaurant

LEGIARTI000026498432

—

Assistance de direction d'hôtel-restaurant. Management d'établissement de restauration collective. Personnel d'étage. Personnel polyvalent d'hôtellerie. Management du personnel d'étage. Management du personnel de cuisine. Personnel de cuisine.

LEGIARTI000042466807

—

ALIMENTAIRE 2528 MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE 2596 COIFFURE 3205 COOPERATIVES DE CONSOMMATION PERSONNEL 3 : Hôtellerie, restauration, tourisme 1266 RESTAURATION DE COLLECTIVITES 1501 RESTAURATION RAPIDE 1979 HOTELS CAFES RESTAURANTS

Article Annexe

—

gros de produits à base de viande. 52. 2 AA Commerce de détail de fruits et légumes. 52. 2 NA Commerce de détail de produits laitiers. 52. 6 DA Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. 55. 1 AA Hôtels avec restaurant

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

montant de la revalorisation des droits correspondants prévue au 5° du I du même article ; 19° Dans la limite de 7,26 € par titre, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant

Article 1

—

II Manager de restaurant. 334p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

domicile soumis aux dispositions des articles L. 721-1 et suivants du code du travail ; 2° les voyageurs et représentants de commerce soumis aux dispositions des articles L. 751-1 et suivants du code du travail ; 3° les employés d'hôtels, cafés et restaurants

Article 2-1

—

cartographie en annexe n° 54 ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant

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