Codes de loi français

Article D751-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Les certificats médicaux établis par le praticien devront mentionner toutes les constatations qui pourraient présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique ou morbide des lésions.

Article L5795-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 59

; " 11° La durée du préavis en cas de rupture du contrat par l'une des parties ; " 12° Le nom et le numéro d'immatriculation du ou des navires à bord duquel ou desquels le marin s'engage à travailler ; " 13° La protection en cas de maladie, de lésion

Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

- Consécutive à une atteinte accidentelle des téguments, non compris les éléments qui peuvent être retenus pour l'évaluation de l'incapacité (étendue de la lésion, fréquence des poussées, prurit, nécessité d'un traitement, gêne professionnelle) 5

Article L752-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Lorsque la lésion dont l'assuré est atteint est imputable à un tiers, la victime ou ses ayants droit conservent contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Disjonctions pubiennes isolées : Jusqu'à 4 cm : jusqu'à 5 %, en cas de disjonction de plus de 4 cm, l'IPP est fonction des séquelles des lésions associées.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Il confrontera ces éléments avec les lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter.

Article 25

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article 24

Ne présenter aucun signe clinique de maladie, ni aucune lésion de l'appareil génital ; 3. Avoir subi un examen clinique favorable préalablement à toute opération de collecte d'embryons ; 4.

Article L351-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

2 au moins égale à un taux déterminé par décret, lorsque cette incapacité est reconnue au titre d'une maladie professionnelle mentionnée à l'article L. 461-1 ou au titre d'un accident de travail mentionné à l'article L. 411-1 et ayant entraîné des lésions

Article Annexe I

Des lésions d'aérosacculite sur des poussins et des dindonneaux d'un jour sont le signe d'une infection à Mycoplasma et doivent être examinées ; 3.

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

particulier indiqué par le fabricant ; 3° Réduire au minimum les risques liés à leur utilisation en conjonction avec les matériaux, substances et gaz avec lesquels ils peuvent entrer en contact au cours de leur utilisation normale, les risques de lésions

Article Annexe I

Dissolution des contrats : nullité et rescision. Résolution et résiliation.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Le rhino-pharynx peut être intéressé par un traumatisme des maxillaires supérieurs et présenter des lésions du voile (voir " Lésions maxillo-faciales " et " Stomatologie "), ou des rétrécissements cicatriciels (voir " Sténoses nasales ").

Article 23

Le dépistage doit permettre une prise en charge précoce des lésions rétiniennes, afin de prévenir la déficience visuelle sévère et la cécité due à la rétinopathie.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

ministre chargé de l'agriculture, prend un arrêté portant déclaration d'infection qui prescrit l'application de tout ou partie des mesures prévues aux 1° à 11° du présent article lorsqu'est remplie l'une des conditions suivantes : a) Les symptômes ou lésions

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Trois modalités peuvent exister : - Exceptionnellement, une lésion cérébrale par corps étranger ou par projectile peut créer une lésion des noyaux gris et entraîner l'apparition de syndromes extrapyramidaux unilatéraux du côté opposé au traumatisme.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

d'un pyothorax selon la taille de la cavité pleurale résiduelle et l'importance de la suppuration 10 à 20 - Rétrécissement de la trachée 10 à 20 A ces taux s'ajoutera éventuellement le taux estimé pour les troubles de la fonction respiratoire de lésions

Article ANNEXE

Traumatismes cranio-encéphaliques Les cas de commotion cérébrale ou de fracture simple du crâne, non accompagnés de lésion intracrânienne, entraînent l'inaptitude jusqu'à ce que le médecin se soit assuré, après des investigations neuroradiologiques et

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

L'essentiel pour l'appréciation de la gêne fonctionnelle n'est pas la mise en évidence d'une lésion, mais la qualité de la stratégie de compensation développée par le sujet.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.