au Barreau de Nîmes a mis en cause la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice au motif que, faute par le tribunal de grande instance de Nîmes d'assurer la reprographie

Elles soutiennent que : - le nombre d'heures facturé, en tant qu'il porte sur 629 heures hors frais de reprographie et de secrétariat, 280 heures de rédaction finale du rapport pour treize pages hors

EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020

EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020

réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été trouvé dans les locaux de l'entreprise en contravention avec une note de service à 22 h 45 alors qu'il utilisait le matériel de reprographie

relève que si le maire de Montpellier n'a pas refusé la communication de ces documents à Maître X, il lui a proposé, alors que le demandeur en sollicitait l'envoi, de s'adresser à une société de reprographie

d'Etat statuant au contentieux a annulé la décision du 27 novembre 1983 par laquelle le directeur de cabinet du maire de Nîmes a remis Mme X..., maître ouvrier offsettiste affectée à l'atelier de reprographie

Elle ajoute que la société Atelier d'architecture [U] ne démontre nullement avoir pris en charge des frais de film et reprographie d'un montant de 54000 euros, en complément des prestations déjà provisionnées

même tarif de 105 € qui n'est destiné qu'à rémunérer le travail expertal proprement dit et non les heures passée à un travail de secrétariat consistant notamment à l'envoi des courriers, ou à la reprographie

Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission de recours de la Fédération Tahitienne de Football (FTF) s’est prononcée sur la question de la « reprogrammation

d'assurance maladie sur le fondement de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué prévoit notamment que les actes de scanographie, de remnographie

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la direction générale de l’aviation civile a refusé de reprogrammer

* il n'est pas l'auteur de la reprogrammation du calculateur.

X... à la seule somme de 84.790,26 euros TTC, soit après déduction des différentes consignations de 36.867,35 euros, à la somme de 57.922,90 euros TTC ; AUX MOTIFS QUE sur les frais de reprographie

demande de communication de l'étude d'impact de la zone d'aménagement concertée du centre-ville, qu'il recevra dans un délai de cinq jours à compter de la réception de son règlement des frais de reprographie

A concernant ses frais de transport et de séjour durant sa mission d'expertise, et d'autre part, un montant relatif à ses frais de reprographie et d'expédition pour un total de 1 459, 08 euros.

La commission indique enfin que si la commune n'est pas en mesure d'assurer elle-même la reprographie des documents sollicités en raison notamment de leur format, elle peut recourir à un prestataire de

CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON-RECEVOIR ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31EME DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 9 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHOTOGRAPHIE, DE LA REPROGRAPHIE