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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 443 résultats pour « remplacement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.
Article 51-1
par les références à la région de Guyane, à l'exception de celles figurant à l'article 47 et au deuxième alinéa de l'article 48 où elles sont remplacées par les références au département de Guyane ; 2° Les références à la collectivité territoriale
Article D182-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
références à la région et au conseil régional, au département et au conseil départemental, à la commune, aux groupements de communes, au conseil municipal et à l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale sont remplacées
Article L181-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références à la région et au département, au conseil régional et au conseil départemental, au président du conseil régional et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement
Article L371-2
Article D6153-1-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale compétente.
Article L5713-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 15
Pour l'application de l'article L. 5336-6 en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer ".
Article R417-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 30
Pour l'application de l'article R. 182-1, la somme de : “ 12,50 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 16,25 euros ˮ et la somme de : “ 9,50 € ˮ est remplacée par la somme de : “ 12,35 euros ˮ.
Article R417-4
Pour l'application de l'article R. 185, la somme de : “ 0,91 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 1,18 euros ˮ et la somme de : “ 1,37 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 1,78 euros ˮ.
Article L912-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30
-A l'article L. 223-18, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ". II.
Article L952-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 29
-A l'article L. 223-1, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " dans le territoire ". II.
Article L373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 49
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence
Article 19
2002 susvisée” et les mots : “à l'article L. 553-2” sont remplacés par les mots : “à l'article 13 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée” ; - à l'article D. 545-7, les mots : “de la caisse d'allocations familiales” sont remplacés par les mots :
Article R732-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81
appartenant à l'Eurosystème » sont remplacés par les mots : « de l'Institut d'émission d'outre-mer » et les mots : « la Banque de France » sont remplacés par le mot : « lui » ; 5° bis Aux articles R. 122-4 à R. 122-9, le mot : “ euros ” est remplacé
Article L4321-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72
Lorsqu'un membre vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant.
Article L954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 14
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 : 1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° La référence à la région est remplacée
Article D691-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 66
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte : 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ; 2° Les
Article R281-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 97
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
Article 21 ter
Pour l'application de la présente loi à Mayotte : 1° A l'article 5, la référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° A l'article 6, les mots : "des régions, des départements" sont remplacés par les mots : "du Département
Article R336-1
Pour l'application de l'article R. 182-1, la somme de : “ 12,50 euros ˮ est remplacée par celle de : “ 16,79 euros ˮ et la somme de : “ 9,50 euros ˮ est remplacée par celle de “ 12,39 euros ˮ.
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