de ce dernier ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, par arrêt définitif du 31 janvier 1989, la chambre d'accusation a procédé au remplacement du magistrat instructeur ; qu'en énonçant

; qu'en estimant dès lors que le seul remplacement, par la société Z... , des machines initialement livrées àM.

définitif à la direction du magasin qu'elle gérait ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne justifiait pas de la nécessité qui l'avait conduit à pourvoir définitivement au remplacement de Mme

Il en déduit que le contrat répond aux exigences légales relatives à l'indication dans le contrat à durée déterminée de remplacement de la qualification du salarié remplacé. 8.

à un tel prix, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société n'avait pas l'intention de vendre l'hélicoptère litigieux, de sorte que la valeur de remplacement de l'hélicoptère au jour du

X... pour l'usine d'Esperaza, sont ceux-là mêmes qui ont alors été nommés comme directeurs de ces usines en remplacement définitif de M.

d'exploitation par la société Locamion, a été licenciée, le 25 novembre 1996, en raison, notamment, de ses arrêts de travail pour maladie ayant totalement désorganisé le service et nécessité de la remplacer

d'un salarié absent implique que le salarié remplaçant ait la compétence nécessaire pour effectuer les fonctions du salarié remplacé, sauf remplacement en cascade démontré ; qu'en se bornant à affirmer

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

Mme [J], juge d'instruction titulaire absente, tout magistrat du siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ayant, selon l'arrêt, vocation à pourvoir au remplacement du juge d'instruction empêché en

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

Ayant constaté que la société avait sollicité à l'occasion d'une réunion, l'avis des délégués du personnel quant à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement à compter

Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.

.., expert comptable, a été en arrêt de travail à partir du 3 septembre 2002; qu'elle a été licenciée le 28 mars 2003, pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement

En statuant ainsi, après avoir relevé que, selon l'article 4.29 de ces mêmes conditions, sont exclus de la garantie les frais engagés pour réparer, parachever ou refaire le travail et pour remplacer tout

la salariée de façon définitive; que l'article 9-07-1 de la convention collective applicable prévoit que si l'absence se prolonge, l'employeur qui sera amené à remplacer de manière définitive le salarié

définitif d'un salarié à raison d'absences prolongées ayant désorganisé l'entreprise sont remplis'' ; qu'en statuant de la sorte, en refusant d'examiner les éléments objectifs apportés par l'employeur