transportées, un défaut des matériels ou une faute dans l'utilisation de l'infrastructure" et que "l'entreprise ferroviaire supporte, la totalité des coûts de remise en état ou, selon le cas, de reconstruction

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [J] des sommes au titre de la démolition et de la reconstruction du garage, des mesures réparatoires du mur de soutènement, du préjudice

ainsi, sans rechercher si les désordres couverts par la garantie d'assurance ne justifiaient pas à eux seuls, au titre du dommage matériel, la solution réparatoire consistant en la démolition et reconstruction

ou qu'elle constitue la cause exclusive du dommage ; qu'en retenant que la société Socipar s'était opposée aux projets présentés par le syndic visant à résoudre le problème du financement de la reconstruction

agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement que, sur un terrain, commune de Callian, lieu-dit "Marestruc", classé en zone ND du plan d'occupation des sols, il a été procédé à la reconstruction

de la villa ; Attendu que, pour déclarer la villa achevée, rejeter les demandes de démolition et de reconstruction, condamner M. et Mme J... à payer à la société Cap austral le solde du marché et mettre

X..., qui a été déclaré responsable de ces dommages et a été condamné à les réparer, a appelé son assureur en garantie, aux fins de condamnation, en particulier, à lui payer le coût de reconstruction de

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

sauf en ce qu'il a condamné l'assureur à payer à la société Château Labrou la somme de 1 520 451,65 euros HT vétusté déduite au titre de son préjudice immobilier, outre au fur et à mesure de la reconstruction

F... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'assureur à lui verser les sommes de 240 947,15 euros pour la reconstruction du mur pignon et de l'étage, selon un devis

[W] [B] et Mme [G] [B] (les consorts [B]) ont assigné M. et Mme [Y] devant un tribunal de grande instance à fin de condamnation, sous astreinte, à procéder à la reconstruction d'un mur et à leur payer

hypothèse où celle-ci, devenue impropre à la destination convenue, nécessite des travaux de réfection qui, eu égard à la disproportion existant entre leur coût et la valeur du bien, équivalent à une reconstruction

provisionnelle ; Attendu que la société Soprema et la MAPE font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) que le droit à réparation intégrale est normalement rempli par une reconstruction

que le bien ait été ou non reconstruit ; qu'ainsi lorsqu'un assuré assujetti à la TVA au jour du sinistre a cessé de l'être lorsque le montant de l'indemnité d'assurance afférente au coût de la reconstruction

[H], nommé en cause d'appel, avait considéré que l'ouvrage était affecté de dommages le rendant impropre à sa destination et compromettant sa solidité, et conclu que la démolition et la reconstruction

Ensuite de la défaillance de celui-ci, une expertise a conclu que les désordres affectant les travaux réalisés devaient conduire à la démolition et à la reconstruction de l'ouvrage. 5.

, 17 octobre 1997), que la société Logirep ayant acquis les lots de copropriété d'un immeuble incendié, à l'exception du lot n° 5 appartenant à M. et Mme Y..., a procédé à la démolition et à la reconstruction

: Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K..., chirurgien-dentiste, a prodigué, à compter de mars 2004 des soins à Mme C..., consistant en une reconstruction