réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités d'intervention en complément des fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des établissements et sociétés affiliés pour sa dotation et sa reconstitution

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 46

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

créé ou aménagé par l'Etat, les régions, les départements, les communes, les associations foncières ou les groupements de ces collectivités ainsi que leurs concessionnaires ; 6° Les immeubles expropriés, dans les périmètres de protection et de reconstitution

Article R958-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

L'enregistrement et la communication des données requises dans le cadre du système de surveillance des navires de pêche par satellite ou de tout autre moyen de repérage ; 23° La détermination des conditions de conservation, de reproduction, de reconstitution

Article R958-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Article 15

—

I. ― Un troupeau de bovinés obtient la qualification " officiellement indemne de brucellose " lors de création ou de reconstitution de troupeau après abattage total, lorsque, à la fois : 1° Tout boviné, quel que soit son âge, introduit dans le troupeau

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Les projets éligibles sont : 1° La constitution de peuplements en réponse à un risque naturel ; 2° Le renforcement des fonctions environnementales et de la résilience des peuplements ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés ou sinistrés

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2 du code forestier et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

frais en matière de scellés. 7° Les frais d'enquête sociale et d'expertise engagés en matière d'exécution ou d'application des peines et en matière de grâces. 8° (Abrogé) 9° Les frais de capture et d'arrestation. 10° Les dépenses diverses de reconstitution

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

domaine de l'Etat prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code ; 7° Les documents d'aménagement, prévus par les articles L. 122-3 et L. 212-1 du même code, des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsque l'ouverture et la reconstitution du scellé fermé n'exigent pas que la personne mise en examen soit interrogée sur son contenu, elles peuvent être réalisées par le juge d'instruction assisté de son greffier hors la présence de celle-ci

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

-Le préfet du lieu du stage de sensibilisation à la sécurité routière défini au quatrième alinéa de l'article L. 223-6 procède à l'enregistrement des décisions portant reconstitution partielle du nombre de points du permis de conduire en application du

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code des transports

réquisitions ou procès-verbaux produits en cas de changement de domicile, de mutations, subrogations, radiations, saisies ou d'autres modifications substantielles de l'inscription hypothécaire sont conservés en doubles pendant dix ans pour servir à la reconstitution

Article 244 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95

Code général des impôts

financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

ainsi que, si le condamné ne les a pas payés, les frais d'enlèvement et de garde en fourrière de son véhicule faisant l'objet d'une immobilisation autorisée ou prononcée à titre de peine par l'autorité judiciaire ; 6° Les dépenses diverses de reconstitution

Article Annexe I (suite)

—

Dans la conduite du travail : - autonomie dans le paramétrage ; - reconstitution d'un environnement de travail défini ; - conformité des travaux d'exploitation aux objectifs de gestion ; - autonomie dans la mise en œuvre. I.1.4.

Article 3

—

Cette reconstitution de consommation énergétique de référence s'établit sur la base de la caractérisation de la situation existante et sa comparaison avec des données d'activités historiques.

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Les conditions particulières précisent les modalités de reconstitution de la garantie après sinistre.

Article 114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

Code de procédure pénale

Après chaque interrogatoire, chaque confrontation et chaque reconstitution, après que la personne mise en examen en a été informée verbalement, une copie du procès-verbal est immédiatement délivrée par tout moyen à son avocat.

Article Annexe II (doc 1)

—

: Savoirs associés Théoriques et procéduraux : Module 3 Etre capable de : Savoirs associés Théoriques et procéduraux : MODULE 4 Compétence : organiser, conduire et mettre en oeuvre les préparations magistrales, hospitalières, les opérations de reconstitution

Article Annexe

—

31° L'avertissement et le blâme ; 32° Exclusion temporaire et déplacement d'office d'un fonctionnaire stagiaire ; 33° Mise en congé sans traitement d'un fonctionnaire stagiaire ; 34° Prolongation ou renouvellement de séjour outre-mer ; 35° Reconstitution

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