articles 66 et 77-1 du Code de procédure pénale, la mission d'effectuer des examens techniques qui ne peuvent être différés, n'a pas la faculté de procéder plusieurs jours après l'accident à une reconstitution

Il convient pour cette reconstitution de se référer aux carrières de : - M.

l'indemnisation versée au salarié pour les temps de trajet ne couvre pas l'intégralité du temps de trajet et ne soit pas conforme aux dispositions de la convention collective susvisée ; que la reconstitution

reconstitué en tant que syndicat intercatégoriel » parallèlement à la modification statutaire décidée le 5 avril 2016 ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme il y était invité, si une telle reconstitution

Bernard Y... était réparateur de machines agricoles ou engins de travaux publics comprenant toutes les marques et passait des conventions avec ses clients ce qu'il justifie par des factures ; que la reconstitution

consistant à prétendre que s'il avait tiré plusieurs fois, c'était parce que José Z... avait continué à avancer vers lui après le premier coup de feu, n'ont pas été corroborées par les opérations de reconstitution

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en ce qui concerne le paiement de l’excédent de facturation (6 065,70 €) et du temps de reconstitution comptable (4 269,22 €), ainsi que les dispositions

instance aux fins de voir constater que celle-ci avait commis une faute en procédant à la cession des titres et à la clôture du compte-titres indivis à la seule demande de Mme [Z] [C] et d'obtenir la reconstitution

Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers.

à l'encontre des établissements bancaires teneurs des comptes de la société Aristophil vise précisément à la défense des intérêts individuels de chacun des demandeurs, distinct d'un objectif de reconstitution

CETAT67-05 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE - Indemnité - Reconstitution ou indemnité.

débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a communiqué à la Cour et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'album photographique concernant la reconstitution

conteste les faits indique que c'est son camarade de travail Dominique X... qui a mis à son insu l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître être l'auteur du vol ; il ressort de la reconstitution

porteur d'un manche de 2 mètres et les fils X... comme une faucille au manche de 15 cms, qu'au vu de l'imprécision du témoignage de Z..., seul témoin étranger aux parties, étant observé que seule une reconstitution

. ; que Jean-Marc Z... a toujours persisté dans ses accusations à son encontre ; que la reconstitution a permis de confirmer qu'il avait pu voir le mis en examen ; que la déposition d'Isabelle X... doit

tribunal constitue une sanction adéquate à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu" (page 3, alinéas 6 et 7) ; "1 ) alors que le titulaire d'un permis de conduire peut obtenir la reconstitution

prévenue qu'en raison de l'incapacité physique de Jacques X..., décédé depuis, elle était dirigeante de la SNDF, qu'en l'absence de déclaration de la société aux services fiscaux, il y a lieu à reconstitution

ce point établissant également sa mauvaise foi et donc le caractère recherché d'une dissimulation à vocation de fraude fiscale ; " que les anomalies comptables ont justifié les opérations de reconstitution