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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c149ba5988459c449ee
2 décembre 1981
2 décembre 1981
EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE LA FEMME AUX MOTIFS QUE CELLE-CI NE SAURAIT INVOQUER LE LETTRES PAR LESQUELLES, DANS UN BUT LOUABLE DE RECONCILIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72f
16 mai 2012
16 mai 2012
date du 5 octobre 2011, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Madame Marie-Paule X...demande à la cour : - de donner acte aux époux qu'eu égard à leur réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. ; qu'il importe peu, par ailleurs, que les époux se soient réconciliés un temps, malgré ces épisodes, dès lors que des coups ont à nouveau été portés au cours du mois de février 2000, après la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdef
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Les concubins s'étant séparés en 2007 puis réconciliés, puis à nouveau séparés trois ans plus tard, en juin 2010, par requête du 18 août 2010, enregistrée sous le numéro 10-1662, Mme X... a fait appeler
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
17 avril 2008
, 3 ) il n'est jamais intervenu de réconciliation ; lorsque son mari a cessé d'entretenir une relation adultère entre 1989 et 1993, elle n'a repris la vie commune que par nécessaité en raison du jeune
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4f7
20 avril 1989
20 avril 1989
1987) d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en divorce pou faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un époux a l'obligation d'entretenir avec son conjoint des relations charnelles ; que la réconciliation
Source officielleciv2
613720c3cd580146773ee2e4
14 décembre 1988
14 décembre 1988
femme, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé aux torts partagés le divorce des époux G., après avoir relevé qu'après l'abandon d'une précédente instance en divorce, il n'y avait pas eu de réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110022
16 janvier 2019
16 janvier 2019
établis, étaient datés de 1980 à 1983 et que la procédure initiée par Mme X... avait été abandonnée, la vie commune reprenant pendant 18 années, soit jusqu'à juillet 2011, ce qui établissait la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
SUR CE : Attendu qu'aux termes de l'article 244 du code de procédure civile " La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.
Source officielleciv2
60794cfa9ba5988459c47b34
5 juillet 2001
5 juillet 2001
relevé que le fils a remis " spontanément " à sa mère les lettres que son père lui a envoyées, la cour d'appel ne pouvait les écarter des débats sans violer également le texte susvisé ; 3° que la réconciliation
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee4f0
20 avril 1989
20 avril 1989
1987) d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en divorce pour faute, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un époux a l'obligation d'entretenir avec son conjoint des relations charnelles ; que la réconciliation
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
613721a2cd580146773f56d5
19 février 1992
19 février 1992
femme soutenant que les griefs invoqués par le mari avaient déjà été invoqués à l'appui d'une précédente procédure de divorce dont il s'était désisté ; Mais attendu que l'arrêt relève que la réconciliation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100527
29 mai 2013
29 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté l'exception de réconciliation invoquée par Madame X..., née Y..., visant à voir déclarée irrecevable la demande en divorce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100355
25 mars 2009
25 mars 2009
. ; que le 18 novembre 1987, Mme Y... a interjeté appel de cette décision puis, par conclusions du 26 août 1988, s'est désistée de son appel en faisant état d'une réconciliation des époux et d'une reprise
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137212ccd580146773f195e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
divorce des époux X... aux torts du mari, par motifs propres et adoptés, après avoir énoncé que l'interruption, à partir du mois d'avril 1981, de la vie commune qui n'a pas été reprise, excluait la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc80
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Par dernières conclusions déposées le 14 octobre 2011, il demande à la cour de constater la réconciliation intervenue entre les époux, de déclarer irrecevable la demande en divorce présentée par Mme Y.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101399
4 décembre 2013
4 décembre 2013
commune a perduré jusqu'en mars 2008, l'ordonnance de non conciliation n'ayant pas été exécutée par l'épouse et que les certificats médicaux antérieurs ne peuvent être invoqués en raison de la réconciliation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603805_20260211
11 février 2026
11 février 2026
marié et père de deux enfants, qu’en 2025, il entre en conflit avec de jeunes hommes musulmans courtisant des femmes de confession copte, qu'il se rend au commissariat où la police procède à une réconciliation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la fraude n’est pas caractérisée dès lors qu’il vivait toujours avec son épouse à la date de l’ordonnance de non conciliation du 28 mai 2019, qu’il pensait se réconcilier avec son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC001677802
13 octobre 2009
13 octobre 2009
The Agreement of 16 October 1991 and the establishment of the Polish-German Reconciliation Foundation (first compensation scheme) 26.
Source officiellePage 9 sur 102