motifs et omission de statuer ; "en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur la demande du Gan tendant à voir réformer le jugement rendu le 17 mai 1999 par le tribunal correctionnel de Macon quant

Y... dont aucune justification n'était, par définition, produite puisque la cour d'appel utilisait elle-même le conditionnel quant à l'existence des virements bancaires allégués, et alors que la société

en quantité et qualité nécessaire aux besoins des animaux durant la saison hivernale (seules deux boules de foin par ailleurs en état de pourrissement étant visibles), de la présence de clôtures de fils

UNE QUANTITE DE 108,50 HECTOLITRES DE VIN HORS QUANTUM DE SA RECOLTE 1959 A RAISON DE 135 FRANCS LE DEGRE HECTO, QU'INTERROGE LES 1ER ET 17 SEPTEMBRE 1960, X...

Arhial fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de mise hors de cause, alors, selon le moyen, que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés emporte seulement présomption de la qualité

. ; qu'il convient de dire que les receleurs seront solidaires entre eux et solidaires des auteurs des vols dans la limite des quantités fixées par les citations pour lesquelles Daniel A... a été poursuivi

, la société civile immobilière Hanneloup (la SCI), venderesse, a accepté la réalisation à ses frais des travaux de transformation des deux lots en un seul appartement; qu'un désaccord étant survenu quant

d'acier déterminée et fixe les prix unitaires des quantités d'acier supplémentaires induites par les résultats d'une nouvelle étude technique ; qu'ayant elle-même relevé qu'avait été annexée au marché

aux motifs que les comparaisons effectuées par l'accusation sur une période incluant les deux années incriminées font apparaître des différences importantes, environ du simple au double, entre les quantités

consommateurs, que ces mesures concernent les vitamines et les minéraux énoncés à l'annexe de la directive n° 90/496 du 24 septembre 1990 et de l'arrêté du 3 décembre 1993 relatifs à l'étiquetage des qualités

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en l'état des constatations de l'arrêt relevant la conclusion sans ambiguïté de l'expert judiciaire quant

de la gare de Lyon à Paris afin de se procurer à chaque fois des quantités de 5 grammes ; " alors, d'une part, que ces seules constatations, particulièrement laconiques et qui ne précisent même pas

autre dossier de trafic de stupéfiants faisant l'objet d'une instruction séparée, ne sauraient être retenues à charge contre Cédric Y... dans la présente instance ; qu'il convient donc de ramener la quantité

X... d'avoir passé des commandes en quantités très excessives sans s'être assuré des disponibilités de stockage, ce qui avait entraîné des pertes de plusieurs millions de francs dont il était responsable

Z... se trouvait dans un lien de subordination à l'égard de la société ; que l'arrêt attaqué, en lui déniant la qualité de salarié faute de preuve d'un lien de subordination, n'a pas tiré les conséquences

seul appel de la partie civile, a renvoyé Fred Y... devant le tribunal correctionnel pour publicité de nature à induire en erreur et a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de tromperie sur les qualités

d'apprécier la situation", faute de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de SCIA faisant valoir que, dans une lettre du 8 mai 1988, la société Dargaud avait reconnu le principe de sa dette quant

.; " que la société Cidec a repris l'activité de Deltaprim d'achats de marchandises en grandes quantités, revendues rapidement sans les payer, après que les fournisseurs de Deltaprim aient perdu confiance