En outre, il ressort de l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs que le document sollicité n’existerait pas et que l’extraction des données demandées et leur pseudonymisation constituerait

otázce – Životní prostředí – Aarhuská úmluva – Směrnice 2003/4/ES – Přístup veřejnosti k informacím o životním prostředí – Pojmy ‚žadatel‘ a ‚žádost‘ – Anonymní žadatelé nebo žadatelé vystupující pod pseudonymem

Il soutient également que les tweets dont il est l'auteur n'ont pas pu porter atteinte à l'image de l'administration dès lors qu'il les a postés sous un pseudonyme.

.- X..., d'utiliser cette dénomination et de lui avoir interdit, à lui-même, cette utilisation, alors que la dénomination litigieuse, pseudonyme collectif, ne peut être utilisée que du consentement unanime

intérêt légitime ; Attendu qu'enfin Mme X... produit un acte de notoriété qui a été réalisé devant notaire le 15 avril 1985 selon lequel elle serait connue depuis de nombreuses années sous le pseudonyme

intérêt légitime ; Attendu qu'enfin Mme X... produit un acte de notoriété qui a été réalisé devant notaire le 15 avril 1985 selon lequel elle serait connue depuis de nombreuses années sous le pseudonyme

actes subséquents, l'arrêt attaqué a indiqué : " considérant en l'espèce que l'indication spontanée d'un lieu géographique très imprécis sans précision d'un nom patronymique ou à la rigueur d'un pseudonyme-ce

des éléments de l'enquête que des constatations des juges du fond que la partie des messages laissés sur le serveur télématique, accessible à un public indifférencié, n'est constituée que par les pseudonymes

" - le 22 octobre 2019 Mme [C] apparaît en cette même qualité sous le pseudonyme d'Hélène Naturo sur le site Facebook (pièce n° 42 des époux [F]) - le 4 février 2020 elle apparaît sur le même site Facebook

responsable juridique " et des procès-verbaux de constats d'huissier retranscrivant des échanges de messages instantanés sur l'application wechat entre le requérant et un intervenant agissant sous le pseudonyme

s'est déroulé le 22 janvier 2009 Le 16 février 2009, Mme Marie-Pierre X... a été licenciée pour faute grave pour avoir été l'auteur d'un commentaire déposé sur le blog de la Charente Libre sous le pseudonyme

RCS en cas d'événement nouveau) inclut également la dissolution ou la décision ayant prononcé la nullité de la personne morale pour quelque cause que ce soit avec indication des nom, nom d'usage, pseudonyme

Elle a présenté une demande d'asile en 2009 sous le pseudonyme de Mme C E, de nationalité azerbaïdjanaise, qui a été rejetée par une décision du 24 février 2010 de l'Office français de protection des réfugiés

divers, que monsieur Y... ne démontrait pas sous quel pseudonyme les messages dont il demandait le rétablissement avaient été émis, pour rejeter sa demande tendant à voir ordonner la publication de ses

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 : "SONT CONSIDERES COMME MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE, LES NOMS PATRONYMIQUES, LES PSEUDONYMES

E utilise son pseudonyme " D ", sans l'accoler à celui de " E ", dans le milieu artistique depuis 2011, soit une décennie seulement.

identifiées comme nécessaires au regard des finalités du traitement DataJust ainsi que la nature des données auxquelles chaque catégorie de destinataires pourra accéder ; la description des processus de pseudonymisation

escroquerie exposant qu’entre le 13 septembre 2024 et le 21 octobre 2024, il a échangé des messages téléphoniques et sur les réseaux sociaux avec une personne se présentant comme « [S] [Y] », utilisant le pseudonyme