Y... lui avait faites ne constituent pas un grief suffisamment grave et pertinent pour entraîner le prononcé de la séparation de corps, que le grief de détournement des économies de la communauté n'est

[I] coupable du délit susvisé pour les premiers propos susmentionnés, seuls poursuivis, l'a condamné à une amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

Annick, contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

.. , à la SARL SUD PROVENCE qui n'est que son mandataire.

La coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont appelé en la cause leur assureur, la société Groupama Méditerranée, ainsi que la société La Forestière de Provence.

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

des produits, matériels et objets saisis ; d Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits et le mémoire en défense ; Sur les moyens de cassation proposés

de travail pour faute grave est justifiée et de le débouter de ses demandes à ce titre alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne peut revenir sur une rupture du contrat de travail qu'il a prononcée

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de provocation

Les juges ajoutent qu'il résulte des procès-verbaux que l'enquête ouverte en flagrance le 21 février 2018, du chef de provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, s'est poursuivie jusqu'au 13 mars

Sur le cinquième moyen proposé pour M. [Z] et le deuxième moyen proposé pour Mme [K] Enoncé des moyens 6. Le moyen proposé pour M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles 273 et 276 du Code

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation au titre de l'article L. 122-32-2 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé

la société SMN fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 1992) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt procédant par simple voie d'affirmation, ne se prononce

la société MMA a dédommagé les victimes de ces désordres, puis a demandé remboursement de ses débours aux constructeurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué

Mme de C... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 novembre 1987, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2006) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'à la suite d'un glissement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 1989 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour provocation à la discrimination