Codes de loi français

Article R219-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite, dans une perspective de gestion intégrée, des six thèmes suivants : – la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : 1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites

Article 6

Par ailleurs, si cette décision concerne une entreprise publique ou privée exerçant une activité pyrotechnique sur les sites de l'Ile-Longue ou de Guenvenez, elle est également notifiée à l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention

Article R512-46-24 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Lorsque l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement arrête définitivement, au sens de l'article R. 512-75-1, une ou plusieurs installations d'un même site dont au moins une installation est soumise à enregistrement

Article Annexe I

PROGRAMME DE FORMATION Biologie Situer l'appartenance d'un organisme à un groupe systématique : Ecologie Définir la notion de site ; Technique et conduite de production Analyser l'environnement écologique, technique et paysager de l'entreprise : Moyens

Article R512-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

Lorsque l'exploitant d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement arrête définitivement, au sens de l'article R. 512-75-1, une ou plusieurs installations d'un même site dont au moins une installation est soumise à autorisation

Article R4421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23

Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine et de l'architecture, il comprend en outre : 1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la direction régionale des affaires culturelles, le chef de l'inspection

Article 4

Il adresse à cet effet à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www.ssi.gouv.fr) selon le moyen approprié à la sensibilité des informations déclarées.

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection

Article 33

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

Article Annexe

ANNEXE EPLEFPA de Bordeaux-Gironde (site du Haillan)

LEGIARTI000030321182

Avignon, site d'Avignon 6. Gap, site de Gap 7. Briançon, site de Briançon 8. Nice, site de Nice TNL 9. (supprimé) 10. Cannes, site de Cannes 11. Ajaccio, site d'Ajaccio 12. Bastia, site de Bastia 4. Sites de délivrance de PSL 1.

Article 7

Une information conforme aux dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à

Article 36

exploitation de l'installation prévues par l'article R. 342-26 du code du tourisme sont élaborées et dirigées par le maître d'œuvre dans le cadre d'un programme visant à vérifier : ― la réalisation, le calage et le montage de l'installation sur son site

LEGIARTI000030313043

Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Montauban de Bretagne, site de Montauban-de-Bretagne 3. Brest, site de Brest Morvan 4. Morlaix, site de Morlaix 5. Landerneau, site de Landerneau 6. Quimper, site de Quimper 7. Lorient, site de Scorff 8.

Article Annexe

Mâcon, site de Mâcon 9. Nevers, site de Nevers 10. Sens, site de Sens 4. Sites de délivrance de PSL 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4.

Article R336-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

sur site, au prorata des quantités d'énergie qu'ils ont livrées par notification d'échange de blocs sur site au site considéré ; 2° Ce même volume est ajouté à la consommation constatée des clients du fournisseur de ce site ne livrant pas de bloc sur

Article 75

Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques , Art. L621-36, Art. L621-37, Art. L621-38, Sct. Sous-section 3 : Droit de préemption , Art. L621-39, Sct.

Article R512-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Si l'installation relève des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définies à l'article R. 512-66-3, l'attestation prévue à l'article L. 512-12-1 est jointe à cette information.