CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 024 résultats pour « production sous reserves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6a225a42cdc6046d4737d000

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la facture invoquée S'en rapporte, sous réserve de la production de la justification Dont frais de défense Article 700 2 000 euros S'en remet S'en rapporte

Source officielle

Page 9 sur 9102

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00171

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Se plaignant d'une absence d'évolution de sa carrière fondée sur le sexe et son activité syndicale, la salariée a saisi, le 26 juin 2019, la formation de référé de la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143803

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

ce jour ; 4) la copie de ses feuilles d'émargement aux différents postes (opérateur de production et opérateur de contrôle) qu'il a occupé depuis son classement à ce jour ; 5) les relevés de production

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DISCUSSION A titre liminaire, il est relevé que l'article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande et de n'y

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def50cdc6046d47c1a96e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tribunal a sollicité de la part du débiteur la production, sous quinze jours, des pièces suivantes : six derniers bulletins de salaire, relevé CAF sur les six derniers mois, dernière quittance de loyer

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f290

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

nouveau allumé après seulement 20 minutes d'utilisation ; la SAS [Localité 1] Automobile a dressé un nouveau devis de 2 191,26 €, qu'il a refusé ; son assureur de protection juridique, La Macif, a mandaté

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00429

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la PTF de raccordement au réseau, tout en précisant qu'à l'issue de la période de suspension, des demandes nouvelles de raccordement au réseau devraient être

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300960

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

l'exécution en précisant d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00007

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

a), l'article 12 bis, point 2, sous a) et point 4, sous a) du règlement n° 574/72 ainsi que l'article 19, paragraphe 2, du règlement n° 987/2009 doivent être interprétés en ce sens qu'un certificat E

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00328

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

SOC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces réserves d'équilibrage proviennent d''entités d'ajustement' (ci-après 'EDA'), agréées par la société RTE, et que l'acteur d'ajustement inclut dans son offre qui peut regrouper plusieurs sites de production

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00795

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Un bien qualifié d'immeuble lors de son acquisition sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts doit, pour continuer de bénéficier dudit régime, avoir conservé sa nature immobilière lors

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413cae

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

d'une partie des récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha de VDN seulement, la reconversion du vignoble et le gel, en 1996 de 30 % de la superficie de VDN nécessitant de réduire les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

, sous sa marque " X...

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531a8

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

et de discrétion, de mener une campagne de dénigrement à l'encontre de son employeur en diffusant à l'ensemble du personnel une lettre critiquant la gestion de l'employeur ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00758

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice, dont le siège est [...] [...], [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200754

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors « que constituent des réserves motivées de la part de l'employeur toute contestation du caractère professionnel de l

Source officielle