CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 959 588 résultats pour « procédures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737077

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - URGENCE -Absence

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 97980

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762945

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

par délégation du président, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une mesure d'instruction afin de déterminer dans quelles conditions le département de l'Hérault a procédé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763106

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

communiquer divers documents relatifs à des conventions passées par l'administration des postes avec cette société ; qu'en l'absence d'urgence, une telle mesure ne pouvait être prescrite selon la procédure

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759076

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

54-03-01-04-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - UTILITE -Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725918

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - URGENCE -Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652641

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Opération matérielle - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661500

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Défaut de préjudice - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647748

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Expulsion d'un étranger - Rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836252

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

X... est fondé à soutenir que le jugement attaqué est intervenu en violation du principe de la procédure contradictoire, et à en demander, pour ce motif, l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118192

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118371

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

335-02-05 ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120062

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252892

administratif

26 avril 1971

26 avril 1971

CETAT54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES - Astreintes.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020999

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008021005

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

ressort, peut "régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au titre de la procédure

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066444

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068409

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

l'ordonnance attaquée qui doit, pour ce motif, être annulée ; Considérant qu'il y a lieu, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au titre de la procédure

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008114803

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

ressort, peut "régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au titre de la procédure

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116973

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

X... a fait abattre la partie de la toiture qui menaçait de s'écrouler et a déposé, le 23 avril 2001, une déclaration de travaux en vue de procéder à sa réfection ; que, par un arrêté du 12 juillet 2001

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008088273

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

49-03 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier