une prime de treizième mois ; qu'elle a estimé que M.

par une note interne d'information du 30 novembre 2004, décidé que l'attribution de la prime de treizième mois était basée sur le temps de présence effectif, avec déduction de l'absence pour maladie ;

X... une somme à titre de prorata de la prime de treizième mois, le conseil de prud'hommes a énoncé que le treizième mois était dû, qu'il devait être payé au prorata de la période travaillée, soit 8/12

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de prime de treizième mois et une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, puis au syndicat

la prime de treizième mois prévu par l'accord d'entreprise du 18 juin 1986, au motif que la convention collective des Ardennes excluait le cumul de la prime de vacances avec les primes ayant le même objet

X... a démissionné de cet emploi le 14 octobre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'une prime de treizième mois et d'une

X... une somme à titre de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, "les cadres et les etam

B... bénéficiait d'une prime qui représentait un treizième mois ; pendant la durée de son travail à la société Trans-Azur, M.

de treizième mois aux personnels sédentaires quelques soit sa provenance ; que dans la mesure où des primes de treizième mois sont également octroyées à certains chauffeurs, l'inégalité de traitement

prorata temporis d'une somme dite "prime de treizième mois" à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelqu'en soit le motif, avant la date de son versement, ne peut résulter que d'une convention

d'un usage accordant au salarié ayant quitté l'entreprise le droit au paiement d'une somme dite " prime de treizième mois " en proportion du temps de travail accompli antérieurement, cette gratification

. : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au prorata du temps de travail, alors, selon le moyen, qu'en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes en paiement de rappels de primes de treizième mois et de primes de transport ; AUX MOTIFS

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de prime de treizième mois et une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, puis au syndicat

de treizième mois pour décembre 1985, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'il était établi que la prime était constante, fixe et générale ; que ces caractères lui conféraient le caractère d'élément de

de treizième mois sur cinq ans, la cour d'appel retient que selon l'article 25 de la Convention collective nationale des journalistes, le montant du treizième mois est égal, en cas de salaire mensuel

X... a été engagé par la société Samat Est le 23 février 1987 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 21 avril 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième mois

annuelle dite prime de treizième mois versée moitié au 31 décembre, le salarié doit être présent à cette date ; Qu'en accordant aux salariées dont le contrat avait pris fin à l'expiration du préavis