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2 377 résultats pour « prime semestrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a04

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

suivantes : * une prime mensuelle variable en fonction de nombre de contrats nets et du mode de paiement par le client (paiement comptant formule A paiement échelonné formule E), * une prime semestrielle

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cda

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hebdomadaire et quotidien : 20 000 € ; - dommages-intérêts pour harcèlement moral : 60 000 € ; - dommages-intérêts pour violation des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail : 15 000 € ; - prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9417a

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

X... étaient clairs et précis, faisant référence à l'annexe au contrat de travail, signée le 8 août 2007, et dans laquelle apparait la clause suivante : « prime semestrielle de 1 500€ brut si l'objectif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374744

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

La requête a été communiquée à l'Union des entreprises de la sécurité privée, au Syndicat national des entreprises de sécurité, au Syndicat national des employés de la prévention sécurité - CFTC, à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ba

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Maître Y..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CETON PARFUM ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a40

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

MOTIFS DE LA DECISION SUR LES PRIMES SEMESTRIELLES : Attendu que la lettre d'embauche du salarié en date du 13 février 1992 mentionnait expressément, en ce qui concerne sa rémunération : Qu'il percevrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d65

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Il verse aux débats ses bulletins de salaire de février 2014 à novembre 2014 qui font état de salaires mensuels de l'ordre de 1 400 euros, sauf celui de novembre qui s'élève à 1 770 euros avec une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01823

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

-appelées primes exceptionnelles, « indemnité exceptionnelle CA » ou primes semestrielles- qui représentent entre 8,3 % et 20,4 % de sa rémunération annuelle peu important le changement de dénomination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00710

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et des primes semestrielles qui lui ont été versées, et en l'absence d'élément plausible, précis et objectif permettant de rendre crédible la réalisation d'un chiffre d'affaires exceptionnel de 593 600

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Or, suite au remplacement de Monsieur S..., il ressort du tableau ci-dessus et de l'entretien d'évaluation annuel du 16 juillet 2010 de Monsieur L... que celui-ci n'a perçu aucune prime semestrielle au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93780

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Mme X... demande de fixer son salaire de référence à la somme de 10 078 euros par mois en retenant les éléments suivants : - salaire annuel de base de 2010 : 89327, 42 euros -primes semestrielles : 24

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616337ed06e11dac7d76d10e

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

des primes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a85ccc2dbb4e3b4922

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Or, suite au remplacement de Monsieur [A], il ressort du tableau ci dessus et de l'entretien d'évaluation annuel du 16 juillet 2010 de Monsieur [P] que celui-ci n'a perçu aucune prime semestrielle au mois

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5d48f63659ca90a6d5

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Cette prime est versée en juillet et janvier de chaque année". - En ce qui concerne les échéances de versement de la prime : en 2003, la S.N.C.

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TA

9ème chambre

DTA_2106433_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de service en qualité d'aide-soignant, que de sa prime semestrielle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces éléments de fait, corroborés par de nombreuses pièces au dossier, tels que notamment les différents arrêtés dont l’illégalité est soulevée sous le prisme, dans le cadre de la présente instance, d’une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001827_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332b5cd3f4689c9f9f2b4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

La société a pris acte de la rupture du contrat de travail d'un commun accord, prenant effet au 31 mai 2010, moyennant le versement conformément aux dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef26

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

de poste effective au 17 avril suivant, statut cadre II, Band 3, indice 100, moyennant une rémunération de 45. 000 € brut annuels incluant deux primes semestrielles représentant un 13ème mois.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e16a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

APPELANTE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL DINH VAN RETAIL, prise en la personne

Source officielle