citée à l'audience, ne comparaît pas, elle est présumée s'être désistée, sauf preuve contraire de son intention de suivre la procédure ; qu'en affirmant que la Compagnie Generali avait manifesté son intention

Jean-Pierre et de SAINT DONNAT Réjane de nationalité française, célibataire, cariste Demeurant 193 Résidence Les Clématites - Villa 37 - 84100 ORANGE Libre, prévenu, intimé, Non comparant, d'une part,

a été cité à comparaître en qualité d'auteur ; que la cour d'appel, qui ne pouvait se saisir des faits, ayant, antérieurement à la citation à comparaître devant la juridiction correctionnelle, fait l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

  "Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé.

Par courrier recommandé du 27 mai 2025 (AR du 30/05), Fraikin a régulièrement déclaré sa créance, réclamant la somme de 350 866,83 euros, en raison de l'inexécution des obligations contractuelles par CIT

Régulièrement cité par acte de commissaire de justice du 18 mars 2025 signifié à étude, Monsieur [P] [C] comparaît à l’audience et sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause

X... n'avait été confronté avec la partie civile non comparante devant la cour d'assises d'appel, sans aucunement s'en expliquer, ni même indiquer la nature des actes d'instruction complémentaires sollicités

novembre 2001 et la date de comparution du 27 novembre 2001 ; qu'à cette audience du 27 novembre 2001, il est également constant que les prévenus ne se sont pas présentés ; que le droit de la presse est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bien que régulièrement cités, M. [S] [F] et Mme [Z] [F] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2025 et fixée à l'audience du 25 mars 2026.

comparant, ni représenté Madame [Z] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à DÉFENDEUR(S) : S.A.

[M] [V], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

[S] [G] né le 13 Décembre 1982, demeurant [Adresse 4] non comparant Mme [Z] [A] épouse [G] née le 18 Avril 1976, demeurant [Adresse 4] Comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire

non compris dans la poursuite; qu'aucune des mentions du jugement n'établit que la société Air France, citée pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d'emploi et par dissimulation d'activité

- partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 4] (HAUT-RHIN) non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge

A l'audience du 23 mai 2001, Marie-Roger X..., prévenue, régulièrement citée, est représentée par son Conseil qui dépose des conclusions, AIT AFRICA INTERNATIONAL, civilement responsable, régulièrement

Libre Déjà condamné appelant, cité en mairie le 03. 01. 2008 (L. R. A. R non réclamée), non comparant. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, C.- PARTIE CIVILE Y...