à l'emploi précédemment occupé ; que tel n'est pas le cas d'un poste de bureau, comparé à un poste de pontier précédemment occupé par le salarié, qui n'implique pas une formation d'adaptation, mais une

O..., d'un bureau de poste situé en France à destination de l'Allemagne ; que faisant valoir que M.

qualifications et avait spontanément contacté les entités du groupe dans ce pays, et postulé en vain à des postes ; qu'en retenant que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement en proposant

au barreau de La Rochelle ou des autres barreaux de la cour dont dépend le tribunal saisi, sans préciser ni quels sont ces barreaux, ni quelle est cette cour, ni que l'avocat doit être habilité à postuler

X..., qui avait été engagé le 1er juillet 2000 par la société Prostore en qualité de démonstrateur-poseur suivant un contrat de travail auquel était insérée une clause de non-concurrence ne prévoyant pas

des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; qu'en cas de déclaration expresse du médecin du travail, lequel a fait le tour des postes

Mme X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la société Lefroid 41 faisait valoir tant dans ses conclusions de première instance que d'appel que le reclassement de Mme X... n'était pas possible

cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; alors, qu'en troisième lieu, en considérant que la proposition faite par l'employeur à la salariée de reprendre son poste

Le syndicat et Mme [P] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait clairement des relevés de suivi postal

pour un poste de maître de conférences à l'Université de Boulogne-sur-Mer, alors qu'en sa qualité de vice-président du district il entrait dans ses fonctions de financer ladite université ; que cette

au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne, 1 poste à Poitiers au sein de la filiale B.

syndic ; qu'ainsi ont été violés les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; 3 / que la Caisse n'apportant pas la preuve, par la production des récépissés postaux

"la reprise [du salarié] à son poste de travail paraît difficile ; il peut occuper un poste de vendeur", que l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2019 précisait que le salarié "peut occuper un poste de

1994, en qualité de vendeur, affecté au rayon sanitaire ; qu'en décembre 2000, il a été promu vendeur qualifié à ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste

2002 au 1er juillet 2002, date d'une première visite par le médecin du travail ; que le médecin du travail ayant, le 16 juillet 2002, à l'issue d'une seconde visite, émis un avis d'inaptitude à son poste

de retenir en l'état comme post-traumatiques les appréciations du psychologue de Kerpape (faisant partie de l'équipe "traitante" de la victime) ; en effet : le bilan psychologique est un examen dont

X... a souscrit auprès de La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque Postale, des parts d'un fonds commun de placement dénommé Bénéfic ; qu'il était stipulé qu'à l'issue d'une période de trois ans

et que la charge de l'envoi de cette offre par voie postale incombe au prêteur, l'acte notarié du 20 avril 2004, réitérant l'offre de crédit, acte faisant foi jusqu'à inscription de faux, comporte en