aux fins d'obtenir la condamnation de la société La Poste (La Poste) pour refus de lui accorder une audience et le versement d'une provision à valoir sur la réparation à intervenir à titre de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2023), après la pose d'implants et de bridges en 1995 et 1996, effectuée par M.

sera exclu du cadre de la garantie d'actif net ; que la société A2P ayant procédé à la reprise intégrale de cette provision en portant son montant à l'actif du compte de résultat au titre des produits

dont le siège est à Dammaries Les Lys (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la Société de pose

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion du 23 juin 2004, ayant prolongé la détention provisoire

du juge saisi ; que, pour retenir la compétence des juridictions françaises, la cour d'appel a énoncé que la demande de provision « a toujours constitué une mesure provisoire qu'il appartient au juge

de l'arrêt, d'ordonner à défaut de réintégration dans ce délai une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard pendant six mois, de le condamner à payer par provision au salarié les salaires

En sa qualité de Directeur général, Monsieur [N] vous a personnellement indiqué clairement lors de cette prise de fonction que ce poste était provisoire et qu'il fallait soit en prouver la nécessité, soit

En outre, il est compliqué et lourd de former régulièrement de nouveaux salariés à nos stratégies commerciales et modes de fonctionnement sans parler de la charge de travail à répartir quand votre poste

  En outre, malgré les demandes répétées de l’Institut de la montagne, il n’a pas été installé de postes d’observation provisoires dans la montagne, de sorte que les autorités n’avaient aucun moyen

contrôle judiciaire, le 26 juillet 2004, avec interdiction de faire usage de son badge d'accès aux zones protégées ; que la salariée a réclamé à son employeur, le 30 juillet 2004, sa réintégration dans son poste

[D] la somme de 1 152 483,79 euros, provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement non déduites, alors : « 2°/ que le principe de la réparation intégrale commande que la

Pour déclarer irrecevables les demandes du syndicat, l'arrêt énonce qu'à défaut de préjudice porté à l'intérêt collectif, la demande de provision sur dommages et intérêts du syndicat est irrecevable pour

de l'état de garantie provisoire, a retenu que certains de ces postes ne pouvaient être mis à la charge de M.

Portée et conséquences de la cassation 10.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2005), que l'association Etablissement Léo Lagrange Rhône Alpes Auvergne (l'association) a interjeté appel de deux jugements assortis de l'exécution provisoire

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

société Sacer-Atlantique, a été victime d'un accident du travail le 14 mai 1990; que le 30 juillet 1992, le médecin du travail l'a déclaré apte à la conduite poids-lourds avec contre-indications au port

[V] [L] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, le 4 février 2020. 3.