se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faite grief, de la possibilité

se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments susceptibles de lui faite grief, de la possibilité

X... s'est trouvé dépourvu de carte professionnelle et qu'il a été durant douze mois sans possibilité de reprendre du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a apprécié souverainement le montant

grief à l'arrêt (Reims, 24 janvier 1992) de l'avoir débouté de l'appel qu'il avait formé contre une décision du juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, sans lui avoir donné la possibilité

infirmé cette décision, alors, selon le moyen, que, bénéficiaire, sans limitation de durée, d'une priorité d'embauche, selon l'engagement de son employeur, elle démontre que ce dernier aurait eu la possibilité

janvier 1996 ; que statuant sur l'indemnisation de la victime, consécutive à la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a rejeté sa demande au titre de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Patrick X... avait la possibilité de résilier le contrat conclu avec Séfra et de prolonger automatiquement ce contrat au-delà du seuil convenu, cette prolongation automatique n'interdisant pas une continuation

une copie, satisfait à son obligation d'information dès lors qu'elle informe l'employeur de la clôture de l'instruction, de la date à compter de laquelle elle entend prendre sa décision et de la possibilité

semble-t-il, conformément à son contrat de travail ; "alors que la signature du bon de livraison par l'inculpée n'est de nature à établir à elle seule que la réalité de l'enlèvement et la simple possibilité

pas l'employeur à procéder au licenciement sans en référer au médecin du travail seul qualifié pour déterminer si le salarié doit être, compte tenu des conditions d'exécution de son travail et des possibilités

ailleurs, en tenant compte d'une enquête qui s'est révélée insuffisante pour justifier une poursuite pénale par l'autorité compétente qui a classé cette affaire et d'un document établi hors de toute possibilité

formation dispensé par l'IAE de Toulouse, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'enfin, en se bornant à affirmer que la société Astra Calve ne s'expliquait sur les possibilités

X... aisait valoir dans ses conclusions que la SOMEAG, en lui vendant des agglomérés, avait favorisé son activité de négoce, et qu'ainsi elle pouvait décider de la possibilité ou non pour M.

d'une part, que l'estimation d'un terrain qui ne peut être qualifié de terrain à bâtir, dépend exclusivement de son usage effectif à la date de référence, sans qu'il puisse être tenu compte de ses possibilités

-1 du Code du travail, le licenciement d'un salarié prononcé au vu d'un avis médical d'aptitude partielle à l'emploi sans qu'il ait été tenu compte ni du caractère limité de l'inaptitude, ni des possibilités

le risque de confusion ou de rapprochement, qui s'apprécie chez un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas les deux signes en même temps sous les yeux, est suffisamment caractérisé par une "possibilité

Paolo fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que seul l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, prévoit la possibilité pour le

est satisfait lorsque la caisse informe l'employeur, dix jours au moins avant la prise de décision, par tout moyen permettant d'en établir la date de réception, de la fin de l'instruction et de la possibilité