En dernier lieu, Mme [X] occupait un poste d'Agent de sécurité confirmé, coefficient 130, à temps complet moyennant un salaire de base de 1559.48 euros, d'une prime d'ancienneté de 155.95 euros.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait refusé d'ordonner la main-levée de la saisie pratiquée sur le compte ouvert à La Poste

B... a été recruté par la société Bio Rad le 22 octobre 2007 et occupait, en dernier lieu, le poste de planificateur de production dans l’établissement de Schiltigheim.

Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.

ATTENDU QUE, AU SERVICE DEPUIS 1964 DE LA SOCIETE ANONYME "LA CERAVER" ET EN DERNIER LIEU CHEF DU SERVICE INFORMATIQUE A VICHY, PARISOT, APRES AVOIR ACCEPTE EN OCTOBRE 1977 D'ETRE PROMU DANS UN AUTRE POSTE

Y... a été déclaré, le 16 avril 1984, par le medecin du travail, inapte au poste qu'il occupait ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'elle n'avait pas respecté les dispositions

Le médecin consultant précise que Madame [L] [P] présente une nette aggravation de son état de santé, postérieure à la date impartie (2 mai 2023) du fait d’un nouveau traumatisme cervical post accident

recherché dans l'entreprise, le poste de reclassement proposé ne devra pas contenir de tâches imposant de façon habituelle et répétée des mouvements de torsion et d'hyper-extension du rachis, un poste

(GHMF), a été victime d'un accident du travail le 14 octobre 2005 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue de deux examens médicaux des 21 janvier et 10 février 2010, inapte à son poste

société des Nouvelles Galeries en qualité d'employée administrative ; qu'ayant été en congé de maternité et parental pendant environ deux ans, il lui a été proposé de reprendre son travail non pas au poste

dans le 77 et le 89, trois postes d'agent de maintenance dans le 03 et le 77, un poste d'agent de sécurité routière dans le 45 et un poste d'agent de sécurité/viabilité/atelier dans le 02.

de gardien à l’école élémentaire La Fontaine à compter du 1er décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la commune de le maintenir sur le poste qu’il occupait antérieurement à cette décision à compter de la

Il résulte des mentions claires et concordantes portées sur le pli que MM.B ont été avisés de sa mise à disposition en bureau de poste mais qu'il n'a pas été réclamé.

U... sur le poste qu'il occupait, à la date à laquelle il a été victime de maladie professionnelle et qui avait déjà été aménagé eu 2009 ; qu'il n'est pas discuté que le médecin du travail a réalisé une

supprimés ; Considérant que le plan de sauvegarde de l'emploi précisait explicitement « les suppressions de postes par catégories professionnelles » ; qu'après détermination du nombre de postes concernés

moyens généraux et un autre poste (Achats et logistique) dont le responsable est en cours de recrutement.

La société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de

En outre, elle mentionne que la réorganisation décidée pour faire face aux difficultés économiques prévoit la suppression de l'ensemble des postes attachés à l'établissement de Paris dont le poste de déléguée