X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

V... fait partie des cadres confirmés mais s'opposant sur la position repère à laquelle il y a lieu de le rattacher, cette position déterminant le coefficient.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

F... pour abus de position dominante pénalement et civilement, alors : « 1°/ que la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 420-6 du code de commerce en ce qu'il incrimine l'abus de position

20 03 10 en y incluant une préparation particulière de champignon, n'a pas abrogé les spécifications antérieures de cette position qui demeurent applicables, alors que l'article 2 du règlement invoqué

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de chauffeur niveau 2 position 1 coefficient 125, et à la condamnation de l'employeur à un rappel

La position 2.3 correspond à des fonctions d'étude et de préparation dont l'exercice se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation IV de l'éducation nationale.

Il résulte de ce texte qu'il ne peut être procédé à aucun rehaussement d'imposition lorsque l'administration a formellement pris position sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. 6.

. / La classification conventionnelle des ingénieurs et cadres applicable (Syntec) définit la position 2.2, coefficient 130, comme suit : "Ils remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre

X..., du chef de pollution des eaux ayant entraîné des dommages à la faune ou à la flore , pour les faits du 26 février 2007 ; que le tribunal correctionnel, par jugement du 1er décembre 2014, a relaxé

en lieu et place d'un acide alimentaire, ce qu'elle ne démontre pas avoir effectué" après avoir elle-même jugé que le sinistre n'avait pas été causé par la qualité technique de l'acide mais par sa pollution

X... a été reconnu responsable de la pollution ; qu'après expertise, la ville de Marseille a assigné M.

en leur action contre la compagnie Mutuelle du Mans, alors, selon le moyen, que l'assureur dommages-ouvrage qui ne notifie pas à l'assuré, dans les soixante jours de la déclaration de sinistre, sa position

, qu'il est suffisamment établi que les rejets de la STEP dans la Brévenne, en aucun cas conformes avec les seuils imposés par la réglementation, sont de nature à causer une pollution des eaux, cette pollution

du rapport de la société Socotec de sorte que cette augmentation caractérisait la révélation d'un fait nouveau, quand l'établissement d'un nouveau rapport d'expertise amiable évaluant le coût d'une pollution

[B] [V], propriétaires de parcelles voisines aux siennes, avaient procédé à des exhaussements portant atteinte à la protection des abords de son propre domaine immobilier et créant des risques de pollution

Y... qui a justifié les différentes positions par le fait qu'il n'arrivait pas à l'examiner en position classique, a prétendu que Mme A... était un "cas particulier" car elle avait plusieurs pathologies

compagnie Air France (devenue la société Air France) ont demandé et obtenu à des dates variant entre le 1er avril 1984 et la 1er juin 1987, alors qu'ils avaient entre 57 et 60 ans, à être placés en position