- Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, adoptée par le Comité des Ministres le 31  

Pierre Frey UK, ces dernières sociétés ayant leur siège en Angleterre, le premier a mandaté la seconde en qualité d'agent commercial, moyennant commissionnement ; qu'à la suite d'un différend quant à l'exécution

termes d'informations locales ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit au regard de l'impératif de sauvegarde du pluralisme

siège est [...] , agissant en qualité de mandataire de la société Crédit lyonnais, ont formé le pourvoi n° J 19-21.727 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution

quatre ordonnances distinctes, visant chacune l'un d'eux, la demande de la société SQLI a été accueillie ; Attendu que pour rétracter l'ordonnance concernant la société Alti et annuler les actes d'exécution

la liberté d'expression des conseillers municipaux en ce que l'article 2.6 dudit règlement impose un dépôt anticipé des questions orales de 48 heures avant la séance ; - méconnaît le principe du pluralisme

de lieux à visiter ; qu'en l'espèce, en déduisant la nécessité d'une action simultanée du seul caractère occulte de pratiques anti-concurrentielles présumées et de la pluralité des entreprises concernées

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Elle relève également, en ce qui concerne la zone de Montmorillon, que l’offre de Skyrock s’avère susceptible de contribuer dans une moindre mesure à la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression

défectueuse, d'un vice du matériau ou de toute autre cause, * En cas de pluralité de causes à l'origine des désordres, mal façons et/ou non-façons, préciser leur importance respective, * Fournir tous

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société d'habitation des Alpes-Pluralis doit être rejetée.

septembre 1986 n'ayant pas été respecté ; - le CSA a commis plusieurs erreurs d'appréciation, méconnaissant l'intérêt du public des zones concernées et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme

relative à la liberté de communication, l'ARCOM " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste

- cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme

et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

d'auteurs ou de complices et proxénétisme aggravé, pluralité de victimes et participation à association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

K... et U10 font grief à l'arrêt de déclarer territorialement et matériellement compétent le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare alors, selon le moyen, qu'en présence d'une pluralité de défendeurs