Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention "Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture. § 3.

Article 219-07

—

Doit comporter bien en évidence sur une plaque inaltérable et fixée à demeure une inscription de l'indicatif d'appel, de l'identité de la station du navire (numéro MMSI) et des autres codes qui peuvent servir pour l'exploitation de l'installation radioélectrique

Article 16

—

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-63 du code du travail et de celles des règlements pris en application de la loi du 5 février 1942 susvisée, chaque projecteur doit porter sur sa surface extérieure ou sur une plaque inamovible les inscriptions

Article 230-3.11

—

Les passages au travers des ponts doivent être réalisés par tuyauteries métalliques et plaques de recouvrement soudées à la tuyauterie. Une épreuve hydraulique à la pression nominale de fonctionnement de l'installation doit être effectuée.

Article 227-5.03

—

Lorsque des installations des domaines I et II coexistent, les prises de courant sont d'un brochage différent et la tension est indiquée par une plaque.

Article 230-5.03

—

Lorsque des installations des domaines I et II coexistent, les prises de courant sont d'un brochage différent et la tension est indiquée par une plaque.

Article L16-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

Les soins et les dispositifs mentionnés au premier alinéa du présent I, qui comprennent notamment les actes de dermopigmentation de la plaque aréolo-mamelonnaire réalisés par des professionnels de santé mentionnés aux livres Ier à III de la quatrième

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

publiés par le bulletin mensuel de la statistique générale de la France et se rapportant aux matières-type correspondantes ci-après désignées : Cuivre électrolytique, New York ; Etain standard, Royaume-Uni ; Plomb, en saumons, New York ; Zinc, en plaques

Article R20-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Il est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur les équipements ou sur leur plaque signalétique, à moins que leur nature ne le permette ou ne le justifie pas. Il figure également de manière visible et lisible sur l'emballage.

Article R561-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Code monétaire et financier

Pour l'application du 2° de l'article L. 561-10 et de l'article L. 561-13, en cas d'opération d'échange de tous modes de paiement, plaques, jetons, tickets dont le montant excède 2 000 euros par séance pour les personnes mentionnées au 9° de l'article

Article L2223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24

Code général des collectivités territoriales

et l'utilisation des chambres funéraires ; 7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; 8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques

Article 51

—

Les dispositions prévues à l'article R. 151 du code de la route et relatives à l'obligation pour les véhicules et appareils agricoles remorqués d'être munis à l'arrière de feux rouges, d'indicateurs de changement de direction et d'un éclairage de la plaque

Article L480-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Code de l'urbanisme

En cas de méconnaissance des obligations imposées par l'article L. 451-3, le tribunal ordonne en outre, en cas de perte ou de destruction de la plaque commémorative au cours des travaux, à la charge du maître d'ouvrage, la gravure et l'installation d'une

Article Annexe 1

—

Plaque de staff L'éprouvette d'essai est constituée d'une plaque de staff de 40 mm d'épaisseur, d'une largeur minimale de 1 m et d'au moins 1,2 m de longueur échauffée. Cette plaque reçoit ou non un fixateur de surface.

Article L218-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

travaux publics de l'Etat affectés au service maritime ainsi que les agents desdits services commissionnés à cet effet ; 6° Les ingénieurs des mines et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au service des mines des arrondissements minéralogiques

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 24

Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à combustible liquide

Le certificat peut être remplacé, dans des conditions approuvées par le ministre du développement industriel et scientifique, par une mention appropriée portée sur la plaque signalétique de l'appareil.

Article 228-4.25

—

Les tuyaux de l'installation motrice sont facilement repérables soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles définies par les normes en vigueur

Article Annexe

—

Monter et assembler des outillages neufs de découpage à plat Parachever et ajuster les éléments constitutifs d'un outil de découpage, par rectification : ajustements poinçons/plaque porte-poinçons, poinçons/dévêtisseur ou matrice/poussette. 3.

LEGIARTI000028587288

—

Restaurer un meuble plaqué Déposer un placage. 3. Restaurer un objet en marqueterie de bois Décoller une marqueterie de bois et matériaux rares. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles Les entreprises de restauration de mobilier.

Article R561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Code monétaire et financier

apparaissant comme liées entre elles. 6° D'une opération ou d'opérations liées de jeu lorsque le montant des mises ou gains est égal ou supérieur à 2 000 euros par séance pour les clubs de jeux ou lorsque le montant de l'échange de tous modes de paiement, plaques

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