2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine

[Y] [F] a été mis en examen du chef susvisé et a été placé en détention provisoire le 25 février 2021. 3.

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

en détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé sous contrôle judiciaire.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre du 24 novembre 2020 ayant placé M.

particulièrement avantageux et n'a pas restitué les sommes prétendument placées; "et aux motifs propres que le prévenu reconnaît sa culpabilité, se défendant en disant ne pas avoir agi dans le

F... a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 décembre 2020. 3.

février 1995 pour les seuls délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux n'ayant pas assisté, prévue par l'article L. 431-1-1 du Code du travail pour la mise en place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par ordonnance du 20 mars 2003, un juge des enfants a prorogé le placement provisoire

Par une ordonnance du 16 décembre 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [X]. 3. M.

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité visant toute la procédure ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a constaté que le parquet avait été avisé tardivement du placement

ils y aient nommément été autorisés par le président du tribunal de grande instance ou qu ils aient été désignés par le requérant dûment autorisé à la condition toutefois que les enquêteurs soient placés

constatation ou investigation sur le troupeau n'est en son état actuel susceptible d'apporter le moindre élément à charge ou à décharge ; qu'il apparaît à l'examen du dossier que les conditions de placement

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable d'infraction aux règles d'urbanisme et l'a condamné sous astreinte à mettre les lieux en conformité au regard des places

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Lombard et Guérin (la société), concessionnaire de droits de place

Un jugement rendu le 15 février 2024 par un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé

heures supplémentaires, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la salariée ne contestait pas que l'employeur avait mis en place

[E] faisait valoir qu'il ne pouvait s'assurer qu'un magistrat du parquet avait bien été avisé de son placement en garde à vue dès le début de la mesure puisque le procès-verbal établi par les enquêteurs