CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué condamne Jean X... à verser à la fédération départementale de pêche et de pisciculture

pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture

Sous le n° 489693, par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée

fixent à 500 mètres, sauf dérogation liée à la topographie et prévue par l'arrêté d'autorisation, les distances d'implantation des bâtiments d'élevage et d'isolement des épandages, en amont des piscicultures

Courant 2000 la société FURIC PISCICULTURE a été rachetée par le Groupe INTERMARCHE (8 sites différents).

parcours, à des jours et pour un nombre préalablement définis d'un commun accord entre la ligue d'Auvergne de canoë-kayak et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

en service avec production d'électricité et également mis à l'élevage environ 30 000 truitelles dans ce bief" ; qu'il est constant qu'au titre de la législation sur les établissements classés, la pisciculture

contravention à l'article 402 du Code rural, pêché au filet dans un canal d'évacuation dénommé "Rigole de la rive droite de la Sèvre niortaise" sans faire partie d'une association agréée de pêche et de pisciculture

que l'Association des propriétaires riverains du bassin de la Nive (APRN), se prévalant d'un bail de pêche sur la propriété de Mme Y..., qui l'avait aussi donnée à bail à l'Association de pêche et pisciculture

    En s’appuyant sur l’article 41 de la Convention, le requérant réclamait la restitution de l’étang et une compensation pour le local de pisciculture, pour « l’aménagement piscicole », pour

prélèvement. / I.- Pour chaque campagne de prélèvements, le nombre d’oiseaux qui peuvent être détruits est limité par des quotas départementaux déterminés par type de territoires (protection des piscicultures

l'arrêté du 28 novembre 2014 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de prendre les mesures nécessaires à la préservation de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et de la pisciculture

PISCICULTURE SOHIER Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [O] [X] [S] [C] née le 14 Février

demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet des Deux-Sèvres s'est opposé à sa déclaration de création de trois plans d'eau dédiés à la pisciculture

de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Francis A..., restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (Aisne), 2°/ de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

REJET du pourvoi formé par : - la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

annexés déposés par Monsieur X le 11 mai 2007 au titre de l'antériorité de la loi sur l'eau ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 ; 2) le dossier de déclaration de l'étang en pisciculture