Codes de loi français

Article 226-4.01

Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article GZ 26

après avis technique du ministre chargé du gaz et des carburants à qui les demandes correspondantes seront soumises par l'intermédiaire soit de l'association technique du gaz, soit du bureau de normalisation du gaz, soit du bureau de normalisation du pétrole

Article 2

Pour les approvisionnements de pétrole brut, le prix retenu est constitué de la valeur moyenne des cotations des quinze premiers jours du mois précédent (M ― 1), exprimée en euros, multipliée par les quantités mensualisées de brut effectivement importées

Article D111-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85

Ce plan précise si l'exploitation de la distribution publique de gaz de pétrole liquéfié par réseau s'opère pendant la durée de la conversion dans le cadre d'une concession, d'un marché public ou d'une régie.

Article Annexe VII d

PCB Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20 g MS (1). Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de bio-beads (2). Concentration.

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de mines et par les explorateurs de mines de pétrole

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Ce volet fixe le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141-9 du présent code ; 6° A la conversion, le cas échéant, des usages du gaz de pétrole liquéfié, faisant l'objet d'une distribution publique par réseaux, à l'électricité ou aux énergies

Article 10 bis

Par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté, et pour les produits suivants : -le white-spirit de la position 2710 12 21 00 acquis, stocké, distribué et utilisé dans des contenants d'une capacité maximale de 250 litres ; -le pétrole lampant

Article 230-4.06

Les installations pour gaz de pétrole doivent répondre aux conditions suivantes : 3.1.

Article 2

Hectolitre : 5,83 : : : 27 10 17 20 J : : : : : 27 10 25 00 R : : : : : 27 10 34 00 X : : : : : 27 10 39 10 E : : : : : 27 10 59 30 X : : : : : 27 10 69 13 S : : : : : : : : : Essence d'aviation : 27 10 21 00 F : Hectolitre : 118,80 : : Pétrole

Article Annexe 7

manufacturés de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée existante relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436,4330,4331,4722,4734,4742,4743,4744,4746,4747 ou 4748, ou pour le pétrole

Article Annexe 2

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1.ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1.ZY 1,70 12.

LEGIARTI000036076557

Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques (*) Dans le cas d'effluents ou de déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60g de déchet ou effluent brut, extraction du surnageant à l'éther de pétrole

Article 5-10

Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL). ID14c. Garage ou poste de dépannage. ID14d.-Poste de recharge de véhicules électriques. ID14e.

Article 1

19 48,2710 20 17 ou 2710 20 19 ; ou b) Tout combustible liquide, dérivé du pétrole, dont moins de 65 % en volume (pertes comprises) distillent à 250° C et dont au moins 85 % en volume (pertes comprises) distillent à 350° C selon la méthode ASTM D86 ;

Article 54

publiques à 500 heures au plus ; - ces installations sont situées sur un territoire délimité et homogène ; d) La combustion des produits suivants : - les gaz de houille, les gaz à l'eau, les gaz pauvres et les gaz similaires, autres que les gaz de pétrole

Article 24

Par ailleurs, s'il s'agit de stockages souterrains de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) : -dans des nappes aquifères que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations, la demande comporte tout élément le justifiant ; -dans

Article Annexe II

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1.ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1.ZY 1,70 12.

LEGIARTI000025097227

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1ZY 1,70 12.