notion de polyvalence qui n'est pas synonyme de mobilité ; en second lieu que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée faisant valoir que le refus de Melle X... d'assurer une permanence

ils soutenaient que l'opération était constitutive d'une fraude à la loi française du for, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en écartant toute pertinence

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de manière pertinente

[B] fait valoir que ses qualifications et son expérience dans les domaines concernés par les rubriques pour lesquelles il a sollicité son inscription sont suffisantes et pertinentes. 4.

qui la constitue ; que lorsque la marque en cause est constituée d'un signe qui est utilisé également à titre de nom commercial ou d'enseigne, il suffit donc qu'une partie significative du public pertinent

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué déclare adopter les énonciations et motifs pertinents

ministère public, dans cette affaire, son client risque d'être jugé de manière inéquitable, mais que la Cour estime que le moyen tiré du risque de procès inéquitable n'est fondé sur aucun élément pertinent

X... à payer la somme de 117 439,71 francs, sans répondre au moyen pertinent susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, dans ses conclusions d'appel,

caducité de celui-ci, il ne pouvait être prétendu à la purge du droit de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 août 1995 ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent

Martin dans les faits visés par la demande d'extradition relève de l'erreur évidente ne peut être admise; que cette thèse a pour effet de critiquer la matérialité ou la pertinence des présomptions et des

société Vite et bien avait fait valoir que le contrat de travail établi entre les parties ne l'avait été que pour les seuls besoins de l'administration ; qu'en ne répondant pas à ce moyen précis et pertinent

l'indemnité légale, avait expressément refusé d'accueillir le mineur Jean-Michel Y... et avait ainsi procédé elle-même à la résiliation de son contrat de travail ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent

Raymond X... a eu un comportement outrageant dans les locaux de la société, puis méprisant pendant sa garde à vue ; qu'il ne pouvait donc ignorer que sa plainte pour détention arbitraire manquait de pertinence

.) ; qu'il a été établi que ces faits n'ont fait l'objet d'aucune poursuite et n'ont fait l'objet d'aucune décision judiciaire ; qu'il appartient donc à la Cour d'apprécier la pertinence des faits dénoncés

C... et leur a demandé d'assurer la permanence radio ; bien qu'aucune formalité n'ait été observée pour la passation et l'acceptation de ces consignes, bien qu'il ait gardé par devers lui l'émetteur-récepteur

Brigitte Y... a refusé de signer, ce qui été mentionné ; que le contenu de ce procès-verbal ne peut être combattu par l'attestation anonyme invoquée par l'appelante ; que l'attestation du conseil de permanence

à domicile ; qu'estimant ne pas avoir été rémunéré pour ces 5 heures de permanence, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le salarié

fondé à se prévaloir de l'absence de signification des conclusions de l'appelant ; qu'en ayant énoncé que le moyen tiré de la connaissance des conclusions de l'appelant par le mandataire n'était pas pertinent