[T], invoquant le comportement des assureurs auxquels il imputait l'origine de la liquidation judiciaire, cause du dommage, demandait en réparation, au titre d'une perte de salaires ainsi que

50 630 € payée en pure perte au titre des droits de donation, - de condamner la Scp [T] à lui verser une somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de conseil, - en

X... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens M.

, il a en revanche augmenté en 2014 de 21 % ; que cette constatation corrobore l'observation faite précédemment; Attendu qu'il convient ensuite de relever que la SARL Indibat France a connu des pertes

En troisième lieu, les appelants invoquent des pertes au titre des chantiers en cours qui, selon eux, auraient dû être provisionnées dans le bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2007.

; - infirmer le jugement entrepris sur le montant du préjudice professionnel ; - fixer le montant du préjudice au titre de la perte au titre de la perte de gains professionnels à la somme de 83 478 euros

[S] de sa demande au titre du préjudice moral ; - Débouté M. [S] de sa demande d'indemnisation pour perte au titre de sa retraite ; - Débouté M.

Selon elle , Mme [L] ne peut tout au plus que se prévaloir d'un préjudice résultant de la perte d'une chance.

contractuelle, dans la mesure où il s'agit d'un élément du contrat qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, il peut, en revanche, à tout moment remettre en cause un usage ou une décision qu'il

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation des pertes

de la perte de gains professionnels futurs, la perte à titre viager du salaire annuel moyen pris pour référence par la CPAM, soit 11 987,09 euros annuels ; que ce montant, qui correspond à la moyenne

Au regard de l'ensemble des ces éléments, c'est à juste titre que la société ALCIOR fait valoir que ne peut lui être reproché un manquement à un devoir de conseil, mise en garde ou renseignement dès lors

Le juge des référés peut en revanche toujours examiner, si avec l'évidence requise en référé, un locataire est devenu occupant sans droit ni titre à la suite d'un congé délivré par le bailleur.

Le trouble résultant de la poursuite de l'occupation du bien loué, après la date d'effet d'un congé, n'est manifestement illicite que si la perte du titre est évidente et que les contestations élevées

de provision sur dommages et intérêts, 200 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a sursis à statuer notamment sur la demande au titre du compte client.

Toutefois au regard de la diminution constante de chiffre d'affaires constatée plus haut, la SARL HANDILIB n'a manifestement pas trouvé de nouveaux marchés pour compenser cette perte.

T... a indéniablement subi une perte de salaire liée au taux de change entre l'euro et le rouble, ainsi qu'une perte au titre des remboursements d'une partie des frais de scolarité de ses enfants contractuellement

que son préjudice financier ne pourrait qu’être total, sans la faute de la banque - alors prévenu de caractère risqué et probablement frauduleux - il n’aurait pas souscrit à cet investissement en pure perte