[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir adressé à plusieurs personnes un courriel contenant divers propos à l'égard de M. [H]. 3.

le condamner à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que selon les dispositions de l'article 63 du Code de procédure pénale, "sur instructions du procureur de la République, les personnes

arguée de faux ", ni à dire que " cette pièce est clandestine à la direction de la Société Marseillaise de Crédit " ; qu'en effet, l'information n'ayant pas établi que Philippe Y... ou toute autre personne

solitude de l'épouse ; si Aloïs Z... avait pu constater une relation adultérine en l'espace d'une dizaine de jours, il parait évident que cette relation aurait été nécessairement constatée par les personnes

à établir la bonne foi du contribuable ; qu'enfin, la régularisation avant contrôle ne suffit pas à faire disparaître l'élément moral du délit de fraude fiscale, le contribuable étant pénalement punissable

. : Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte et n'offre à juger aucun point de droit, n'est pas recevable ; Sur les pourvois formés par L... et J... :

des articles 121-1, 121-4, 132-9, 222-37, 222-41 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne

complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction professionnelle, a prononcé contre lui la faillite personnelle

juin 1990, effectuées en vertu d'une commission rogatoire, en date du 19 mars 1990, qui ne figure pas au dossier de la procédure, et de la procédure subséquente ; "alors que, la culpabilité d'une personne

de chèque dit "de garantie", que le prévenu a bien émis avec connaissance les chèques en question ; que l'accord des dirigeants des casinos ne saurait constituer une excuse, alors surtout que ces personnes

adversaires et ne leur ayant causé aucun choc émotionnel, il ne pouvait, sans violation de l'article 222-13 du Code pénal, être condamné du chef de violences ; "alors que, deuxièmement, pour être punissable

de procédure pénale, le mandat d'arrêt européen est une décision judiciaire émise par un Etat membre de l'Union européenne en vue de l'arrestation et de la remise, par un autre Etat membre, d'une personne

de procédure pénale, le mandat d'arrêt européen est une décision judiciaire émise par un Etat membre de l'Union européenne en vue de l'arrestation et de la remise, par un autre Etat membre, d'une personne

CDT ou de l'OPD HLM ; ce prévenu a ainsi volontairement abusé de son mandat pour détourner les fonds des deux organismes qu'il présidait ; ce faisant, il n'a pas agi comme un tiers extérieur à ces personnes

. ; qu'en effet, tous les témoignages concordent avec la relation de la victime ; que leur véracité apparaît indéniable, tous ces témoignages émanant de personnes n'ayant aucun lien entre elles et faisant

ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat" ; qu'il recrutait les personnes parmi sa clientèle ; que Jean-Luc X... , sans emploi

que l'expression " maires fous ou caractériels " qui termine une phrase présentant une description générale de la situation politique dans l'ensemble du midi de la France, ne se rapportait à aucune personne

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable du délit d'agression sexuelle commis avec violence, contrainte ou surprise avec cette circonstance que l'infraction a été commise par une personne