Codes de loi français

LEGIARTI000047933185

A et porte sur le programme de formation continue élaboré pour l'année A + 1.

Article Annexe III

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION La formation conduisant au titre d'assistant dentaire vise l'acquisition de compétences pour répondre aux besoins de santé des personnes dans le cadre d'une pluri-professionnalité. - comprendre : l'apprenant acquiert les savoirs

Article R718-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 41

La contribution prévue à l'article L. 718-2-1 est due au titre de la participation à la formation professionnelle continue des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, de leur conjoint, qu'il ait opté ou non pour la qualité de conjoint collaborateur

Article 25

I. ― Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage des universités responsable du stage dans lequel

Article 9

formation continue dans leur filière opérationnelle ou citoyenne.

Article 49

le début du stage concerné et dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination des études médicales

Article Annexe V

CONTRIBUTION DE L'OPPBTP ET DE L'INRS AU STAGE D'ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE L'OPPBTP et l'INRS contribuent aux stages d'actualisation de la formation spécifique de la façon suivante :

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation

Article 2

Les actions de formation sont effectuées dans les établissements d'enseignement ainsi que dans les exploitations agricoles, de pêche ou d'aquaculture ou dans les entreprises, à l'occasion de séquences pédagogiques et de stages pratiques organisés sous

Article Annexe

2004, les personnes qui répondent aux conditions suivantes : - d'une part, être titulaire au minimum d'un diplôme de master ou d'un diplôme de niveau équivalent ; - et, d'autre part, avoir suivi une formation initiale et / ou continue, ou justifier

Article Annexe IV

Article 2 Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière procède à l'affectation des élèves en stage. Les élèves doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil.

Article D1442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57

Les conseillers prud'hommes salariés rétribués uniquement à la commission, lorsqu'ils bénéficient des congés prévus à l'article D. 1442-7, sont rémunérés par chacun de leurs employeurs sur la base d'une indemnité horaire de stage égale au 1/1 900 des

Article 22

I. - Pour les organismes de formation certifiés au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation qui souhaitent continuer à exercer

Article 7

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 50

-Les personnes en cours de formation professionnelle à la date d'entrée en vigueur du titre II de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 précitée poursuivent leur formation selon les modalités en vigueur avant cette date.

Article R4543-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière.

Article 11

de stage.

Article 13

Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.

Article 25

L'agent en formation professionnelle statutaire préalable à la titularisation bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.