jour-là et avoir reçu immédiatement l'ordre de partir sur le chantier, d'avoir alors demandé au gérant un entretien au sujet d'une précédente assemblée générale de la société, et avoir déclaré qu'il partait

caressait les fesses, introduisait un doigt dans son anus et se masturbait jusqu'à éjaculation ; que Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait, faisait sa toilette et partait

violation des règles de preuve, en cinquième lieu, d'une absence de motivation de la lettre de convocation à l'entretien préalable et de la lettre de licenciement, en sixième lieu, d'une composition partiale

administratif litigieux produit par le demandeur avait été porté à la connaissance de la société défenderesse en temps utile afin qu'elle soit à même d'organiser sa défense pour critiquer ce document partial

[O] en y retranchant simplement « les éléments de nature polémique et/ou partiale », le premier président de la cour d'appel a violé l'article 284 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge fixe

produites à l'appui du fait justificatif de la bonne foi, ne sauraient conférer aux propos litigieux la qualité de vérité révélée ; que les investigations auxquelles le prévenu s'est livré sont partiales

Bausch et Lomb d'une manière d'autant plus tendancieuse que celle-ci n'était pas présente à la procédure pour se défendre et apporter la contradiction ", n'était pas de nature à faire apparaître " la partialité

correctionnelle plusieurs magistrats de la cour d'appel de Pau ; que les magistrats composant la chambre d'accusation ne pouvaient dès lors statuer sur la plainte de Christiane D... sans risque de partialité

impartial qui décidera du bien fondé de toute accusation dirigée contre elle et que la communication faite par le président à la Cour et au jury d'une feuille des questions ainsi prérédigées établit la partialité

personnelle, détachable du service est celle d'une inexcusable gravité et qui a été accomplie avec une intention malveillante ; que l'intention malveillante est constituée lorsque l'agent a agi avec partialité

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, le renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du conseil de prud'hommes suppose, en principe, que le demandeur à l'acte de renvoi démontre la partialité

les trois affaires répertoriées, avec l'éthique et la neutralité nécessaires alors qu'elle reconnaît elle-même qu'il s'agissait d'affaires difficiles ; que son positionnement pose la question d'une partialité

tardive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°/ qu'il n'a pas bénéficié du principe du contradictoire pendant l'instruction et la phase d'appel ; 3°/ que la chambre de l'instruction s'est montrée partiale

aux arrêts de rejeter leur demande de récusation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 111-6, 5°, du code de l'organisation judiciaire, n'épuise pas les cas de récusation ; qu'est présumé partial

gauche avec le plat du pistolet ; que, sous la violence du coup, Michel Y... tombait à terre ; que le coup porté lui occasionnait une fissuration du col mandibulaire ; qu'au même moment, un coup de feu partait

conditions, les ordonnances de commission d'expert et les rapports d'expertise critiqués n'ont en l'occurrence pas une influence prépondérante sur l'appréciation des faits que fera le juge ; que la partialité

que le locataire ayant donné congé le 1er mai 2001 pour le 30 juin suivant, le bailleur a refusé de rembourser le dépôt de garantie en se prévalant d'une clause du bail qui stipulait qu'au cas où il partirait

estimant, implicitement, que cette loi aurait frappé de caducité les dispositions de l'article 14 de la convention collective applicable qui prévoyaient que tout employé ayant atteint l'âge de 65 ans partirait