K... est propriétaire d'une parcelle de terre, cadastrée [...] et contiguë à celle, cadastrée [...] , appartenant à MM. Q..., G... et C... D... (les consorts D...). 2.

attaqué (Nîmes, 28 mars 2013), que, par actes des 3 octobre 2006 et 28 février 2007, M. et Mme [A] et leur fille, Mme [W] [A] (les consorts [A]), ont vendu à M. et Mme [O] et à M. et Mme [I] deux parcelles

Y..., reconnu par une décision devenue irrévocable titulaire d'un bail verbal d'une durée de dix-huit ans sur des parcelles de terre appartenant à Mme X..., a sollicité la condamnation de celle-ci à lui

de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2016), que la société Acta (la société), propriétaire d'une parcelle

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 octobre 2002), que la commune de Soulce Cernay a donné en location suivant un bail du 12 avril 1993 prohibant toute sous-location, deux parcelles

H..., après avoir consenti à cette dernière la donation, en avancement d'hoirie, d'une parcelle de terre sise à Saint N... les X..., cadastrée [...] ; qu'un tribunal a ordonné le partage de la succession

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 1995), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts Y..., qui invoquaient leur qualité de propriétaire d'une parcelle

X... des parcelles de terre ; qu'après deux mises en demeure restées infructueuses, il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement des fermages ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt

X... et Adrien Y..., respectivement propriétaires de parcelles de terre exploitées par M.

[H] [K], la cessation de travaux d'aménagements et de clôture sur une parcelle de terre en indivision, et ce, sous astreinte, afin que les consorts [Z] puissent à nouveau y accéder. 2. M.

X... bénéficie depuis 1992 de ventes d'herbe consenties par Mme A... sur des parcelles de terre acquises par M.

Bernard X..., leur fils et frère, diverses parcelles de terre ; que ce bail rural d'une durée de neuf ans, à effet du 1er novembre 1974, a été tacitement renouvelé les 1er novembre 1983 et 1er novembre

R... et Mme N... plusieurs parcelles de terre. 2. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) a indiqué exercer son droit de préemption. 3. M.

X... des parcelles de terre cadastrées numéros 323, 324, 325 et 326 de la section A ; que le 5 février 1985, les époux Z... ont acheté aux consorts B..., la parcelle n° 318 jouxtant la parcelle n° 326

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mai 2003), que Mme X... a donné à ferme, aux époux Y... diverses parcelles

[H] [N], un commodat sur diverses parcelles de terre ; que ce commodat ayant été requalifié en bail soumis aux dispositions de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime et le congé délivré

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 1989), que les époux Y..., propriétaires, aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., d'une parcelle