Par acte de donation-partage du 30 mars 2009, M. et Mme X..., qui avaient acquis une parcelle contiguë cadastrée [...] , en ont attribué la propriété à leurs enfants, ce qui a donné lieu à sa division

en zone agricole et loin du bourg, ce qui impliquait la réalisation de travaux coûteux ; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le réseau d'eau potable existante desservait déjà plusieurs parcelles

composant le terrain d'assiette du projet dans la zone naturelle est erroné ; - des permis de construire ont été accordés sur des parcelles contiguës à celle constituant le terrain d'assiette du projet

A... et Mme Z... d'une part, et à M. et Mme Y... d'autre part, (les acquéreurs) deux parcelles contiguës, issues de la division de ce lot ; qu'un plan de bornage établi le 28 avril 2009 par la société

carraire et sur leurs parcelles contiguës, le juge de la mise en état a, selon ordonnance du 23 juin 2006, désigné M.

[H] [P] et sa soeur, [F] [P], étaient propriétaires indivis des parcelles contiguës cadastrées section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], M.

superficie ; - en limite, dans le cas d'une construction principale à adosser à une autre construction principale existante, de hauteur et de volume similaires, implantée également en limite sur la parcelle

agricoles mentionnés aux I et II du présent article" ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du recours ; Considérant que la seule circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles

vue de leur affectation au port autonome de Papeete chargé d'en assurer la gestion, l'exploitation et l'entretien, divers ouvrages parmi lesquels "les bureaux de contrôle sis à Far-Ute" auxquels la parcelle

, 955 et 401ont été expropriées en leur totalité ; que si les parcelles contiguës AY 956 et 957 se trouvent enclavées c'est donc qu'elles l'étaient déjà avant l'expropriation ; que l'expropriation n'a

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES PARCELLES AH 38 ET A H 39 QUI APPARTENAIENT AU SIEUR X...

; que le bornage concerne toute parcelle contiguë, l'une ou l'autre pouvant être soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis, sans qu'importe la nature commune ou privative du lot de copropriété

successifs concernant la parcelle contiguë n° 101 ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le bâtiment de la SCI Chazelles avait été implanté par le propriétaire commun des deux parcelles, sans rechercher

doit s'apprécier en considération de la surface des parcelles contiguës ou de celle du tènement.

à justifier d'un grief et alors même que la nullité ne résulterait d'aucune disposition expresse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 décembre 1988), que les époux Y..., propriétaires de parcelles

équivoque, et à titre de propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 août 1996), que les époux B..., estimant que la construction édifiée par leurs voisins, les époux A..., sur la parcelle

X... a assigné Mme Y... et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ;

même en référé, signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompt la prescription ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1999), que les époux Z..., propriétaires d'une parcelle