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lombalgies indemnisées ; en l'absence de preuve de l'existence d'un fait précis à l'origine de l'affection invoquée, les multiples microtraumatismes subis par les militaires servant dans les unités parachutistes

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500280_20260317

Administratif

17 mars 2026

distance du doigt au sol avait diminué de 4 centimètres alors que son état de santé ne s’est pas amélioré, souffrant de blocages de dos réguliers ; - il a servi au sein du 2ème régiment étranger de parachutistes

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406426

Admin. suprême

22 février 2008

A, adjudant affecté au 1er régiment de hussards parachutistes, a été sanctionné de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, pour n'avoir pas réagi à des faits de violence sur des soldats qui

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502846_20250807

Administratif

7 août 2025

d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 du marché public de services relatif à l'entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste

Source officielle

6137251ccd5801467741b0f9

Cassation

7 novembre 1989

d'Alger le mettant en cause auprès du général X... pages 19 à 22 " (citation du 30 avril 1985) ; Que la partie civile considérait qu'elle était visée dans ces articles en sa qualité de lieutenant parachutiste

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100065_20230216

Administratif

16 février 2023

B A, qui était auparavant militaire de carrière parmi les forces spéciales de l'armée de terre au sein du premier régiment parachutiste d'infanterie marine puis au sein du centre parachutiste d'entrainement

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223985

Admin. suprême

5 avril 2006

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201834_20240517

Administratif

17 mai 2024

B a été appelé à l'activité le 2 avril 1979 au sein d'un régiment de parachutistes, il a souscrit le 1er octobre 1979 un acte d'engagement pour une durée de sept mois dans l'armée de terre, dans le cadre

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007937796

Admin. suprême

9 septembre 1996

Yaman, ressortissant turc vit en France et s'il est titulaire d'un contrat d'engagement expirant le 5 novembre 1993 au 2ème régiment étranger de parachutistes basé à Calvi, cette circonstance n'est pas

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301079_20240930

Administratif

30 septembre 2024

le grade de lieutenant par un décret du Président de la République du 12 novembre 2020, conteste la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1913297_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Celui-ci, victime d'un accident de parachutisme durant son service militaire l'ayant rendu paraplégique, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 100 % concédé par arrêté

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

congé de longue maladie, du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014, à la suite d'un accident survenu le 22 février 2012 lors d'un saut d'entrainement en parachute au sein du 1er régiment de hussards parachutistes

Source officielle

6079a8b29ba5988459c4e9dd

Cassation

8 janvier 1969

DASTILLUNG, LIEUTENANT-COLONEL A L'ETAT-MAJOR INTER-ARMEES DE LA BASE DE MERS-EL-KEBIR; BLAIN, CAPITAINE AU 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE; LAVOIVRE, LIEUTENANT AU 2° REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005550

Admin. suprême

14 février 2007

A, militaire affecté au 9ème régiment chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège), a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était en situation de quartier libre ; que, toutefois, pour

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000124_20220920

Administratif

20 septembre 2022

elle-même ; le certificat médical du docteur A daté du 22 novembre 2016 mentionne que Mme B a souffert d'épisodes dépressifs récurrents à l'occasion de sa reprise du travail après son accident de parachutisme

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

, sans confusion entre ces deux usages car le client paye un droit pour un usage déterminé ; - l'utilisation de la turbine en mode loisirs est assimilable à un loisir récréatif, assimilable au parachutisme

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753046

Admin. suprême

4 octobre 1989

section administrative spécialisée de Soufflat-Mettenane, dans l'arrondissement d'Aumale et le département de Médéa ait participé, du 10 mai 1957 au 31 octobre 1957, avec le 1er régiment de chasseurs parachutistes

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719832

Admin. suprême

25 février 1987

habituelle de locaux aux réunions de groupes clandestins ; hébergement gratuit et habituel de résistants traqués ou blessés au cours d'une action militaire, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564143

Admin. suprême

4 février 2011

Considérant que dans l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu que, s'il ne pouvait prétendre au versement des primes et indemnités qu'il aurait perçues en tant que plongeur et de parachutiste

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985494

Admin. suprême

29 juillet 1998

X..., officier parachutiste de l'armée de terre victime d'un accident survenu en service le 3 mai 1989, dans la position de congé pour raison de santé, puis dans la position de congé de longue durée, avec

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