Les foncions qu'elle a exercées ne participaient pas à l'exercice de la souveraineté de l'Etat tunisien.

Il s'évince de ces dispositions que la distribution s'effectue en boîte aux lettres facilement accessible, située à l'entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation.

radiales, la cour d'appel ne pouvait énoncer que ces ouvertures n'exerçaient dans ce dispositif aucune fonction définie sans rechercher si la fonction de dispersion des gaz, qu'elle a retenue comme facteur

Les juges retiennent qu'en l'espèce, le prévenu ne conteste pas avoir ouvert plusieurs comptes à l'étranger, et que la multiplication et les modalités d'ouverture et de fonctionnement de ces comptes bancaires

des volets était possible même s'il présentait des difficultés, en particulier en position ouverte et qu'aucune urgence n'imposait une réparation de ces équipements, qu'il résulte d'un constat d'huissier

légale au regard des articles L. 1242-2, 3, et L. 1244-1, 3, du code du travail ; Mais attendu que le salarié ne soutenant pas que les contrats saisonniers avaient été conclus pour toute la durée d'ouverture

MMme [D] considérant que les banques bénéficiaires des virements ont manqué à leur obligation de vigilance lors de l'ouverture des comptes des sociétés fraudeuses et lors du fonctionnement de ces comptes

appartenant à des espèces non domestiques, dont il leur a été indiqué qu'ils avaient été acquis auprès de la société Les Bruyères ; que Didier X..., gérant de cette société, a été poursuivi du chef d'ouverture

X... a été fixée à la somme de 1 830 euros brut, avec effet rétroactif à compter du jugement d'ouverture ; que le 21 mars 2013, M.

toute l'année avec accueil des curistes de la mi février jusqu'à la mi décembre, les durées d'emploi d'Evelyne X... épouse Y..., variables chaque année, ne coïncidant pas avec la période d'ouverture et

Depuis le 7 Juin 2011, le temps nécessaire vous a pourtant été laissé pour faire le travail ressortant de la responsabilité du directeur pour assurer l'ouverture et le fonctionnement de l'EHPAD dans le

avantages dont bénéficieraient certains cadres du département, notamment, remboursements de frais fictifs, emploi de personnel de maison rétribué par le conseil général et utilisation de véhicules de fonction

n'a pas été en mesure de restituer les fonds qu'elle a reçus ; que, le 30 octobre 2001, un certain nombre de victimes ont assigné la banque, lui reprochant d'avoir commis diverses fautes lors de l'ouverture

Revenant un peu plus tard, il a ouvert le coffre de celui demeuré sur place, senti une forte odeur de stupéfiants, extrait du véhicule l'arme aperçue ainsi que des sacs de stupéfiants et des téléphones

I... était effectivement en fonctions pendant la journée du 21 avril 2011 selon le cahier de service, et a été témoin selon l'employeur de l'ouverture des enveloppes à partir de la journée du 17 avril

l'origine, il était établi que ceux des comptes bancaires, par le truchement desquels les détournements transitaient et qui étaient ceux du comité d'établissement d'Alcatel Colombes, étaient tous ouverts

La relation à durée globale indéterminée peut donc se déduire de la circonstance que le salarié a été employé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise lorsque

Au cas présent, Monsieur [L] fait reproche à la société CAIXABANK SA, sur le fondement de la responsabilité delictuelle, d'avoir prétendument manqué à son obligation de vigilance concernant l'ouverture