), que M. et Mme [J], signataires d'une promesse synallagmatique de vente consentie par Mme [V] [Z], laquelle a été annulée, par jugement du 15 janvier 2007 devenu irrévocable, en raison des manoeuvres

E... et de deux voitures pour Marc F... ainsi que des dons manuels ; qu'il apparaît avoir donné une maison, donation déguisée en vente pour la faire échapper à la vigilance de ses enfants ; qu'il a ouvert

relative au nombre de jours d'ouverture donnée par M.

règlement par quatre chèques de 50 000 francs de mars à avril 1987, tirés également par Marie-Antoinette X... sur son compte courant postal Marseille, et crédités pour deux d'entre eux sur les comptes ouverts

, et que faire pénétrer entièrement des semi-remorques dans la travée 2 nécessite entre 15 et 20 manoeuvres pour aboutir, Les chauffeurs signalant que la manoeuvre de recul en virant dans le sens voulu

X... était gérant, ouverte le 9 août 2010, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 1er mai 2010, et à la suite des investigations entreprises dans le cadre d'une information judiciaire, ce

factures de ventes de voitures et de l'avoir ainsi déterminée à remettre des fonds, notamment au titre de la perte d'exploitation ; que le préjudice d'Axa trouve sa source directement dans les manoeuvres

. ; celles également dans lesquelles, ce dernier étant absent, ils ont obtenu l'ouverture de la porte de son appartement en insistant auprès de ses enfants qui s'y trouvaient ; " que Pascal Y... a réitéré

, par ce procédé de cavalerie consistant à déposer sur chaque compte des chèques faisant état de versements fictifs, une trésorerie artificielle à l'insu de l'organisme bancaire caractérisent des manoeuvres

francs), mais où chaque participant recevait néanmoins un prix " en espèces ", étant précisé que le règlement officiel, figurant à l'intérieur de l'enveloppe et donc immédiatement visible lors de l'ouverture

décidant néanmoins qu'une lettre recommandée avec accusé de réception ne peut suffire à interrompre la prescription la cour d'appel a violé l'article 2244 du Code civil ; 2 / que se rend coupable de manoeuvres

, dont l'incidence financière mesurée (environ 40 000 francs sur un an et demi), était susceptible de passer inaperçue ; que ces manoeuvres ont permis la remise de fonds par la SAS Siemens Automotive au

(UIS), qui lui en avait cédé la jouissance dans le cadre d'un contrat de cession-bail, un fonds de commerce d'hôtel à Biarritz ; que, le 5 avril 1996, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte

frauduleuses n'étaient punissables que si elles poursuivaient l'un des buts énumérés par cet article ; qu'en l'espèce il ne ressort aucunement des énonciations de l'arrêt attaqué que les manoeuvres accomplies

des poursuites aux fins de recouvrement en raison de l'ouverture de la procédure collective.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre des mineurs, du 1er décembre 1999, qui, pour escroquerie, a prononcé sa mise sous protection judiciaire en milieu ouvert

réparation de la société Danse à Rouen, s'est bornée à relever que celle-ci ne justifiait pas de diligence, dans le délai d'un mois après la notification de la résiliation amiable du bail, et que les manoeuvres

X... est dans un usage anormal de l'ascenseur par suite d'une manoeuvre délibérée pour l'ouverture des portes à l'aide vraisemblablement de la clé de déverrouillage, étant précisé que des graffitis ont