salariée, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait changé l'affectation de Mme Y... parce que, sur les vingt-deux enfants qui ont fait l'objet d'une orientation

et assisté de Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

forceps en occipito-frontal - soit dans une configuration des plus défavorables que ne vient justifier aucune circonstance extérieure et insurmontable -, par suite d'une erreur d'appréciation dans l'orientation

La CPAM des Pyrénées Orientales sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes en paiement, par substitution de ce motif à celui, erroné en droit, retenu par les premiers juges.

, dont le siège est Hôtel du département, ..., défendeur à la cassation ; Le département des Pyrénées Orientales, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Roussillon Habitat par la société Promologis et le département des Pyrénées-Orientales

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport scolaire et interurbain par autocar dans le département des Pyrénées-Orientales

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales

21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00463 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES

lieu aux constatations des gendarmes et à l'audition de celui-ci outre l'établissement du procès-verbal du 17 février 1998 par l'agent de la direction départementale de l'Equipement des Pyrénées-Orientales

X... ne pouvait l'être qu'après l'audience d'orientation, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de l'article R. 311-5 du code des

(Bas-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial d'Orient dite (CCO), dont le siège est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir commercial d'Orient dite (CCO), dont le siège est zone

Par un jugement d'orientation du 11 mars 2022, un juge de l'exécution a rejeté toutes les contestations et demandes incidentes des débiteurs, ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi et fixé le

nouvel immeuble ; que suite à la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement de ce second prêt ; qu'à l'audience d'orientation

à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression; sur les lieux, les gendarmes n'ont découvert aucun élément permettant d'orienter

n'est produit concernant le contenu des prétendues orientations stratégiques définies par la société Sojag et leur diffusion auprès des filiales. 8.