B... - , que Georges Z... souhaitait la présidence de la banque, que l'opération avait l'aval du gouvernement et avait déjà réuni des investisseurs importants comme la Caisse des Dépôts et Consignations

.. en rejetait la responsabilité sur des intervenants qui lui étaient étrangers et qu'il n'existait pas, en l'état du dossier, d'indices graves et concordants qui l'impliquaient en tant qu'auteur, complice

de lease-back, à un prix inférieur à leur valeur réelle, afin de permettre le paiement d'une créance de la BFE; il est exact que cette opération, proposée et montée par Gérard A..., a été imposée par

de contrôle subséquentes, tandis que le représentant légal, placé dans une situation aussi exceptionnelle que perturbante, n'avait pas matériellement été mis en mesure de lire une ordonnance complexe

B. revendique au principal un salaire mensuel brut pour un temps complet de 3 545 euro. A titre subsidiaire, il sollicite une fixation de son salaire mensuel brut à 3 319 euro, pour un temps complet.

, dans l'intérêt du bon déroulement des opérations de partage.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que la marque "Bic" est une marque complexe

complexe déterminée met l'action publique en mouvement et interrompt la prescription à l'égard de toutes les infractions, même expressément visées dans cette plainte, qui ont été commises à l'occasion

A cet égard, il n'y a pas lieu de tenir compte de la complexité de la méthode de montage.

C'est cette attitude qu'aurait dicté une surveillance diligente ; que la complication survenue est donc bien en relation directe et certaine avec l'opération du 02/11/2012.

Le 30/07/2024 , Mme [G] [H] a complété sa plainte en faisant état d'un achat par un tiers d'une e-SIM auprès de son opérateur [V] , installé sur un téléphone , ce qui a permis d'entrer dans son téléphone

A...AD...a demandé au tribunal la rectification des résultats de ces opérations électorales.

de maintenance ; que, dans le but d'effectuer cette opération, les ouvriers de la SA Mecanhydro avaient procédé au démontage des vérins puis changé les tiges avant de procéder à leur remontage ;

seule possibilité thérapeutique qui, en l'état de la science, permettait d'espérer une guérison ; qu'une telle greffe suppose une multiplicité d'examens, notamment de compatibilité, d'une grande complexité

de 1 000 000 euros et la somme de 154 541,27 euros à parfaire des intérêts au taux de 4,71 % + 5 % courant à compter du 16 juillet 2019 et jusqu'au complet paiement, au titre du prêt de 475 000 euros,

provisoirement sans garde-corps, alors qu'une intervention sur le couvercle de la colonne pouvait à tout moment être nécessaire et qu'il était prévisible que, pour travailler plus facilement, les opérateurs

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 2006), que Mme X... engagée le 12 février 2001 en qualité d'opératrice

Nathalie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 4 juillet 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite