. ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le premier juge a estimé, en sa décision déférée, que la GMF ne pouvait se voir reprocher de ne pas avoir fait une offre définitive dans les cinq

revenant, à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat, de parcelles lui appartenant, de la débouter de sa demande d'acquisition du délaissé de la parcelle, alors, selon le moyen, "1°) que les offres

X... dont celui de se fournir à titre péférentiel dans son établissement, et se terminant "la présente offre annule et remplace toutes celles qui ont pu vous être adressées précédemment.

, le bureau d'études Berim a été favorable à l'offre de base et options proposées par la société Sade Exploitations ; que l'examen des postes A et B des offres des deux soumissionnaires précités révèle

l'offre au 10 juin 2005 et une acceptation au 24 juin 2005 et que la mention figurant sur l'offre de nature à attirer l'attention des emprunteurs sur le délai de réflexion qui leur était accordé et sur

mode de délivrance des citations" ; "et aux motifs propres que "les prévenus qui sont poursuivis aussi sur la base de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931, ne bénéficient pas pour ce délit de l'offre

[B] a formulé une offre d'achat auprès de l'agent immobilier, au prix de 110 000 euros ; que, par courriel du lendemain, ce dernier l'a informé de la réponse positive de ses mandants et

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux

Les sociétés Lexmark international (la société Lexmark) et ESI France (la société ESI) ont déposé des offres pour les lots 1 et 2.

particulier qu'il sert à financer constituent une opération commerciale unique ; qu'aucun engagement ne peut valablement être contracté par l'acheteur à l'égard du vendeur tant qu'il n'a pas accepté l'offre

et l'offre d'achat du 9 juillet 2015 à M.

Sud 0,632 M euros que le maître d'oeuvre, dans son analyse des offres, fait état de prix anormalement hauts dans les offres de Y... et de Bernard X... ; que le 19 septembre 2002 (date de l'envoi d'un

le premier moyen : Attendu que la société et le commissaire à l'exécution de son plan font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant à l'exécution par Mme X... de son offre d'acquisition du

offre d'indemnisation complète du préjudice en date du 18 juin 1997 ; que la CAMAT sera réputée n'avoir pas formulé d'offre définitive d'indemnisation dans le délai légal, dans la mesure où les textes

tant que chef de file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner Allemagne, n'a pas été retenue ; qu'en raison de la déconfiture de l'adjudicataire désigné en 1993, un nouvel appel d'offres

X... du 16 octobre 2006) au jour du jugement définitif, sur le fondement des articles L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que l'offre d'indemnité provisionnelle

valables d'emplois, l'offre valable d'emploi étant définie comme un contrat à durée indéterminée, ou contrat à durée déterminée d'au moins six mois, dont le lieu d'exécution se situe au plus à 50 km du

concurrentes ; qu'en refusant de les indemniser à ce titre, sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur les motifs du choix par la société Unimat de l'offre peu avantageuse de la société Socarbat