X... a mis en cause la responsabilité du Crédit agricole, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué à son obligation d'information en ne lui remettant pas, lors de l'ouverture du compte et des premiers

La requérante contesta cette déclaration et sollicita du juge qu’il fixât un délai afin d’introduire une action tendant au constat des obligations de la Banque.

éteint son obligation.

[K] de ses contestations, dit la procédure valide, constaté la créance de la banque à hauteur d'une certaine somme et autorisé la vente amiable du bien saisi.

Le requérant contesta cette déclaration et sollicita du juge la fixation d’un délai afin d’introduire une action tendant au constat des obligations de la Banque.

de ne pas avoir réagi devant leurs investissements répétés sur un seul titre ; qu'ils rappellent l'obligation de la banque d'apporter à ses clients des informations adaptées en fonction de leurs objectifs

entreprise, de 5 000 francs était inférieur à ceux précédemment tolérés par la Société générale, et même inexistant au regard de l'ensemble de ses comptes dans le pool bancaire ; qu'il en résultait l'obligation

légales et contractuelles ; AUX MOTIFS QUE, sur l'obligation d'information, la banque satisfait à son obligation d'information dès lors que dans la convention elle fait apparaître de manière neutre

en liquidation judiciaire font partie de la liquidation et ne peuvent par conséquent être remis aux copropriétés ; que dès lors, en jugeant que n'était pas sérieusement contestable l'existence de l'obligation

Francisco se sont rendus cautions d'un prêt consenti le 24 novembre 2000 par la banque BCP, venant aux droits de la banque Pinto et Sotto Mayor, (la banque) à la société Z...

populaire provençale et Corse (la banque) afin d'obtenir communication des relevés d'un compte qu'elle avait ouvert dans ses livres ; Attendu que pour condamner sous astreinte la banque à communiquer

Elle considère qu'en lui octroyant ce prêt alors qu'elle la savait sans ressource, la banque a engagé sa responsabilité.

Populaire du Sud Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles l512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques

X... était le gérant, a engagé une action en responsabilité contre la Société générale alsacienne de banque (la Sogenal), lui reprochant d'avoir brutalement rompu l'autorisation implicite de découvert

Entprises et Institutionnels sa, venant aux droits et obligations de la Banque Camefi Banque, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée

X... revendique le principe de l'obligation par la banque de restituer la chose déposée dans l'état où elle se trouvait à la clôture du compte ; que cette prétention repose sur l'annulation des quatre

l'obligation de l'autre contractant ; que la cause de l'obligation de l'emprunteur réside dans la mise à disposition des fonds prêtés et non dans les motifs pour lesquels il a sollicité ce prêt ou l'usage

Le requérant s’opposa à cette déclaration et sollicita du juge la fixation d’un délai afin d’introduire une action tendant au constat des obligations de la Banque.